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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1349 sur le calendrier de la vingt-sixième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Rapport du Représentant spécial et Coordinateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quatre-vingt sixième anniversaire de l’Holodomor. Détention illégale de V. Gaprindashvili. Élections législatives tenues en Biélorussie le 17 novembre 2019. Vingt-quatrième anniversaire de l’Accord de paix de Dayton.

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions liées à l’égalité des genres, l’ambassadrice Melanne Verveer. Élections illégales dans la ville temporairement occupée de Sébastopol (Ukraine). Citoyens russes détenus par les États-Unis d’Amérique. Anniversaire de la signature de l’Accord de Munich le 30 septembre 1938. Loi sur l’éducation adoptée récemment en Ukraine. Violations de la liberté des médias en Moldavie. Adieux au Représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur B. Hasans. Adieux à la Représentante permanente de l’Islande auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice G. Gunnarsdóttir. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Séance de clôture de la Présidence azerbaïdjanaise du FCS: – Déclaration du général de division H. Mahmudov, Chef du Département de la coopération militaire internationale, Ministère azerbaïdjanais de la defense (Général de division H. Mahmudov, annexe 1; Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Fédération de Russie, annexe 7; Arménie, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Lituanie, annexe 10). Visite d’évaluation d’experts effectuée en Azerbaïdjan du 28 mars au 1er avril 2022 (Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 11).

Exposé intitulé « Le Document de Vienne – Efficacité du régime des MDCS du Document de Vienne », par M. I. Prezelj, co-auteur et chargé de recherche principal et professeur adjoint à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Ljubljana, et par M. D. Harangozó, co-auteur et chargé de recherche à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Ljubljana. Situation en Ukraine et aux alentours. Utilisation optimale du dialogue au sein du FCS dans le contexte de la crise en Ukraine et aux alentours.

Rapport de l’Observateur en chef par intérim de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du Projet de budget unifié pour 2015. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Détention de citoyens ukrainiens en Fédération de Russie. Marche des fiertés, tenue à Belgrade le 28 septembre 2014. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2014. Non-respect par la Turquie des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Développements récents dans l’est de l’Ukraine.

Dialogue de sécurité: Document de Vienne – mise en oeuvre/modernisation: – Exposé du colonel (EM) H. G. Lüber, Forces armées suisses; – Exposé du colonel (EM) J. Přerovský, conseiller militaire, Mission permanente de la République tchèque auprès de l’OSCE; – Exposé du lieutenant-colonel H. Zettermark, Forces armées suédoises (Allemagne, annexe 1; Espagne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3, annexe 4; Roumanie, annexe 5; Slovaquie, annexe 6; Fédération de Russie, annexe 7; France, annexe 8; Suisse, annexe 9). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/19 sur les dates et le lieu de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage.