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Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1273 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1274 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1275 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1276 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1277 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1278 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1279 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1280 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1281 sur la révision du Budget unifié de 2017. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien, tenus à Vienne les 27 et 28 novembre 2017. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2017. Amendements à la législation influant sur la liberté d’expression en Fédération de Russie. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Jadranko Prlić, Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković, Valentin Ćorić et Berislav Pušić. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Dialogue de sécurité: coopération sous-régionale: – Coopération bilatérale entre les Pays-Bas et l’Allemagne, exposé du général de division M. Wijnen, commandant adjoint des forces terrestres, Ministère de la défense des Pays-Bas, et; – Coopération dans le domaine de la défense au Benelux: « Coopération sous-régionale des forces armées », exposé du colonel (EM) A. Desfossés – Coordination de la Section, Division du développement de la défense, Département Stratégie, Ministère de la défense, Belgique. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1195 sur la révision du Budget unifié de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1196 sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trente-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève tenu le 9 décembre 2015. Anniversaire de la Déclaration commémorative d’Astana et des engagements de l’OSCE dans la dimension humaine. Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, célébrée le 9 décembre 2015. Violations de la liberté religieuse en Ukraine. Discrimination raciale aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1082e séance du Conseil permanent. Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 (France, annexe). Allégations de pratiques répréhensibles de la police à Chicago (États-Unis d’Amérique). Condamnation du défenseur des droits de l’homme I. Dadin en Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Déclaration d’adieu de la Présidence serbe. Déclaration relative au Groupe de Minsk.

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a fait savoir au Conseil permanent que la Présidente en exercice avait annoncé, dans une lettre datée du 18 mars 2021 (annexe), l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/21 du Conseil ministériel sur la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1411 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1412 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Christine Muttonen. Allocution du Président du conseil d’administration de la Commission économique eurasienne, S. E. M. Tigran Sargsyan. Exposés faits par les Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1268 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-et-unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 10 et 11 octobre 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 15 octobre 2017. Sixième journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre 2017. Non-respect par les États-Unis d’Amérique, le Canada et des États membres de l’Union européenne du droit international et des engagements de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-respect par l’Azerbaïdjan du droit international et des engagements de l’OSCE relatifs aux droits économiques et sociaux des peuples de l’Artsakh. Discrimination à l’égard des médias russes en France. Enquête sur l’assassinat tragique de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia, commis le 16 octobre 2017 (Malte, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, le Luxembourg-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l’Arménie, la Suisse, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, la Géorgie et la Hongrie ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux et de celles qui ont péri dans les terribles attentats terroristes commis en France, ainsi qu’à la Fédération de Russie à la suite de la destruction en vol de l’avion de Metrojet (vol 9268). La France et la Fédération de Russie ont remercié les délégations de leurs marques de sympathie. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Demande d’assistance pour la modernisation de sites de stockage de munitions conventionnelles en Arménie (Arménie, annexe 3). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/15 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-sixième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Contributions financières aux projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles dans l'espace de l'OSCE (Suisse, annexe 4; Serbie, annexe 5; Monténégro, annexe 6; Moldavie, annexe 7).

Minutes of the proceedings.Address by the Minister for Foreign Affairs of Slovenia, H.E. Dmitrij Rupel. Situation concerning the British Council offices in the Russian Federation. Visit of the Chairman-in-Office, H.E. Ilkka Kanerva to Ukraine and Moldova.

Exposé intitulé « Acteurs promouvant le contrôle démocratique des forces armées – rôle des institutions de médiateurs », présenté par M. H. Born, Directeur adjoint de la division de recherche, Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), et M. W. McDermott, administrateur de projets, DCAF. Exposé intitulé « L’Ombudsman parlementaire pour les Forces armées norvégiennes », présenté par M. R. Linaker, Ombudsman parlementaire pour les Forces armées norvégiennes, et M. B. Gahre, Directeur, Bureau du Commissaire parlementaire aux Forces armées norvégiennes. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1, annexe 2; Roumanie, annexe 3; Ukraine, annexe 4). Séminaire de haut niveau sur les doctrines militaire, prévu les 16 et 17 février 2016 (Suède, annexe 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1402 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Norvège, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; France, également au nom de l’Allemagne, déclaration interprétative 7; Ukraine, déclaration interprétative 8).