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Point de la situation par Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1255 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1256 intitulée « Dates de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et thèmes pour sa deuxième partie » (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Kirghizistan, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1257 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Falsification en Lettonie de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. « Guerre » contre des monuments en Pologne. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Meurtre sans discrimination de civils azerbaïdjanais par l’Arménie. Élections législatives ayant eu lieu en Albanie le 25 juin 2017. Élections législatives prévues les 20 et 21 octobre 2017 en République tchèque.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a exprimé ses condoléances à la Géorgie au sujet des récentes inondations qui ont affecté ce pays. La Géorgie a remercié la Présidente pour ses mots de compassion. Exposés de M. W. Richter, Institut allemand des affaires internationales et de sécurité; du lieutenant-colonel B. van der Molen, commandant adjoint, Agence du Benelux pour le contrôle des armements; de M. A. Zagorski, chef de Département, Institut d’économie mondiale et de relations internationales, Académie des Sciences de Russie; et exposé intitulé « Limitation des armements au niveau sous-régional – enseignements tirés », général de division M. Torres, ancien Représentant personnel du Président en exercice pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton (Croatie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, annexe 1). Situation en Ukraine et aux alentours. Plans de déploiement de matériel militaire sur le flanc oriental de l’OTAN (Ukraine, annexe 2).

Allocution du Ministre italien des affaires étrangères, S. E. M. Angelino Alfano. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1264 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1265 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Commémoration de la tentative de coup d’État de juillet 2016 en Turquie. Usage de la langue russe en Lituanie. Tentatives de l’OTAN de glorifier les « Frères de la forêt » et de réécrire l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Interdiction des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin. Rapports continuant de faire état de violations flagrantes des droits de l’homme commises par les autorités tchétchènes. « Élections » illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. « Élections présidentielles » dans le Haut-Karabagh, tenues le 19 juillet 2017. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Le Conseil permanent a soumis la Décision relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures HEC. Le Conseil permanent a soumis la Décision relative l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures HEC. Décisions du Conseil ministériel relatives aux nominations du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, ainsi que du Secrétaire général de l’OSCE (Estonie-Union européenne, annexe 1; Canada, annexe 2; Géorgie, annexe 3). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 4), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 5), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 6), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 3/17 du Conseil ministériel relative à la nomination de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 7), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 4/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Adieux au Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur T. Béchet. Élections législatives en Autriche, prévues le 15 octobre 2017. Vingt-sixième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE tenue à Minsk du 5 au 9 juillet 2017. Élections législatives prévues en Norvège le 11 septembre 2017. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin et le 7 juillet 2017.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président (CP), le Luxembourg-Union européenne, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, la Turquie, la Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, l’Ukraine et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie (partenaire pour la coopération) et à la France pour les récentes attaques terroristes dans ces pays. Dynamique régionale du trafic d’armes vu sous l’angle de la sécurité des frontières dans la région méditerranéenne: Exposés de M. E. Sánchez Merchán, Ministère espagnol de l’intérieur, et de Mme Q. Hanlon, Présidente et Directrice exécutive du Strategic Capacity Group (Suisse, annexe 1; Italie, annexe 2).

Dialogue de sécurité: la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions complémentaires 1977 (2011) et 2325 (2016): échange de données d’expérience et de meilleures pratiques des états participants de l’OSCE en matière de contrôle national des exportations: – Exposé de M. G. Mashkov, Conseiller principal auprès du Département pour la non-prolifération et la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie; – Exposé de M. T. Taylor, Coordonnateur du Groupe d’experts, Comité de la résolution 1540; – Exposé de M. V. Mantels, Chef de l’équipe d’appui à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Allocution d’un Représentant du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Vice Ministre des affaires étrangѐres de la République Tchѐque en charge des questions de sécurité et des questions multilatérales, M. Ivo Sramek. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1251 sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1252 sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Assassinat de M. D. Popkov. Rapports continuant de faire état d’arrestations, de détentions illégales, de tortures et d’assassinats d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Journée internationale de l’enfance, célébrée le 1er juin 2017. Participation du Secrétaire général à la Conférence de l’OSCE 2017 sur la jeunesse, tenue à Malaga (Espagne), les 25 et 26 mai 2017 (Espagne, annexe 2).

Allocution du Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. Édouard Nalbandian. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision no 1083 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Trente-quatrième réunion du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents d’Ergneti, tenue le 31 mai 2013. Sanctions administratives imposées en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Centre de Kostroma pour le soutien aux initiatives civiques. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la situation dans le camp de détention de Guantanamo lors de la 947e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Biélorussie au sujet de la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique lors de la 951e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique lors de la 953e séance du Conseil permanent. Amendements à la Loi sur la citoyenneté en Lettonie. Droits à l’éducation des minorités nationales en Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice (Fédération de Russie, annexe 1). Stratégie de sécurité nationale 2013 approuvée par le Gouvernement espagnol le 31 mai 2013 (Espagne, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, la Lettonie-Union européenne et la Serbie ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes des dernières catastrophes maritimes en Méditerranée. Déclaration liminaire de la Présidence monténégrine du FCS prononcée par S. E. M. Igor Lukšić, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne du Monténégro (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2).