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Exposé sur la prévention de la violence sexuelle: les prochaines étapes, par Mme R. Cave, Conseillère pour les questions de genre et les conflits au Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni (Belgique, annexe 1). Situation en Ukraine et aux alentours. Exercice militaire tactique prévu en Arménie du 20 au 25 octobre 2014 (Arménie, annexe 2). Entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, le 24 décembre 2014 (Finlande, également au nom du Royaume-Uni, annexe 3). Contribution financière au projet portant sur l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie (Norvège, annexe 4). Exercice militaire multinational prévu du 11 au 23 octobre 2014 au titre du Document de Vienne 2011 (Slovaquie, annexe 5).

Exposés sur les thèmes suivants: – « Droits civils et politiques du personnel des forces armées », par M. M. G. Link, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE; – « La place des femmes au Ministère français de la défense », par Mme F. Gaudin, haut fonctionnaire à l’égalité des droits (Finlande, annexe 1; Suisse, annexe 2). Situation en Ukraine et à proximité.

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1225 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1226 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1227 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1228 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1229 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1230 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1231 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1232 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1233 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, devant être observée le 25 novembre 2016. Prolongation de la peine d’emprisonnement de M. B. Yorov au Tadjikistan. Décision de la Cour suprême azerbaïdjanaise relative à l’appel formulé par le Président du Mouvement républicain alternatif (REAL), M. I. Mammadov. Ratification du prétendu accord entre la Fédération de Russie et le régime d’occupation de Soukhoumi sur la création d’un groupe mixte de forces militaires. Discrimination persistante à l’égard des médias russes dans l’Union européenne. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Incidents violents survenus récemment à proximité de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et le long de la ligne de contact. Situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

Allocution du Ministre albanais des affaires étrangères, S. E. M. Ditmir Bushati. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Avant d’aborder le point 4 de l’ordre du jour, le Président a fait savoir que la Décision no 1223 du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine avait été adoptée selon une procédure d’approbation tacite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1224 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Point fait par le Secrétaire général sur la coopération entre l’OSCE et les organisations régionales et internationales. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Condamnation de M. G. Ibrahimov en Azerbaïdjan. Violences policières persistantes aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Moldavie le 30 octobre 2016. Élections législatives tenues en Géorgie le 30 octobre 2016. Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Pressions exercées par le Gouvernement sur la liberté d’expression et les médias en Turquie. Recours de l’Azerbaïdjan à la force contre le droit à l’autodétermination des habitants du Haut-Karabakh. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Adieux au Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Voronetsky. Sommet de l’eau 2016 de Budapest, prévu du 28 au 30 novembre 2016.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé, au nom du Forum, ses condoléances aux familles de ceux qui ont péri dans l’écrasement tragique du vol MH 17 de Malaysia Airlines en Ukraine. Destruction du vol MH 17 de Malaysia Airlines dans l’est de l’Ukraine (Pays-Bas, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2). Exercices militaires à grande échelle effectués respectivement en Azerbaïdjan et en Arménie. Déclaration finale du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, l’ambassadeur Andrei Popov.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/21 sur la Réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles. Séance de clôture: – Observations de Mme L. Cooper, Secrétaire adjointe à la défense pour la Russie, l'Ukraine et l'Eurasie, Bureau du Sous-Secrétaire à la défense chargé de la politique au Département de la défense des États-Unis; – Observations de M. R. Hudson, membre de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis et Président de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Arménie, annexe 1; Albanie, annexe 2; Suède, annexe 3; Turquie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Serbie, annexe 7). Appel à candidatures pour le programme 2021 des bourses de formation à la paix et la sécurité de l’OSCE et du Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 8). Questions de protocole (Fédération de Russie, annexe 9). Lieu de l’exercice militaire « DEFENDER-Europe 2021 », devant se tenir du 1 er mai au 14 juin 2021 (Serbie, annexe 10).

Allocution du Premier Vice-Premier Ministre et Ministre serbe des affaires étrangères, S. E. M. Ivica Dačić. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Déraillement du métro à Moscou le 15 juillet 2014.