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Address by the Minister for Foreign Affairs of Ukraine, H.E. Kostyantyn Gryshchenko.

Agenda of the meeting

Engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Journée internationale des Roms célébrée le 8 avril 2014. Report de la réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le processus de règlement du conflit transnistrien, qui aurait dû avoir lieu à Vienne les 10 et 11 avril 2014. Élections présidentielles tenues en Afghanistan le 5 avril 2014. Situation des chaînes de télévision russes en Lettonie et en Lituanie. Violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine et situation en Ukraine. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections générales, régionales et locales prévues en Suède le 14 septembre 2014.

Violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine et situation en Ukraine. Vingt-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu à Genève, Suisse, les 25 et 26 mars 2014. Réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le règlement du conflit transnistrien, devant se tenir à Vienne les 10 et 11 avril 2014. Liberté des médias en Turquie. Affaire K. Yaroshenko. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1118 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence OSCE-Japon de 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Admission des États-Unis d’Amérique en tant que pays candidat à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Exposé intitulé « Progrès accomplis dans le cadre du Programme pour la démilitarisation des ALPC et leur stockage en sécurité au Monténégro (MONDEM) » fait par S. E. M. Pejanović-Đurišić, Ministre de la défense du Monténégro et Présidente du Conseil de surveillance du Programme MONDEM (Suisse, annexe 1). Exposé intitulé « Principales activités de la Brigade d’Europe du Sud-Est » fait par le général de brigade H. Eser, commandant de la Brigade (Roumanie, annexe 2). Situation en Ukraine (États-Unis d’Amérique, annexe 3). Anniversaire, le 2 avril 2013, de l’adoption du Traité sur le commerce des armes et appel à sa ratification et à son entrée en vigueur. Conférence internationale ATHENA 2014 sur la sécurité et la gestion des crises, prévue à Athènes du 17 au 19 juin 2014 (Grèce, annexe 4).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Situation en Ukraine et violations des engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine. Liberté des médias en Turquie. Affaire I Mammadov et T. Yaqublu en Azerbaïdjan. Libertés fondamentales en Fédération de Russie. Enseignement dispensé en russe en Lettonie. Affaire K. Yaroshenko. Attaques contre des Arméniens de souche à Kesab (Syrie). Rapport sur les activités du Président en exercice.

Décision no 1117 sur le déploiement d’une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Exposé sur le Programme mondial de l’ONUDC sur les armes à feu et les domaines possibles de coopération, par Mme S. Grassi, chef d’équipe/juriste de l’équipe armes à feu, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Situation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 1). Atelier sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité prévu à Belgrade du 26 au 28 mars 2014 (Serbie, annexe 2).

Situation en Ukraine et examen des contributions possibles de l’OSCE, notamment des options offertes par la panoplie d’outils politico-militaires.

Allocution de la Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth et au Département du développement international du RoyaumeUni, la Très Honorable Baronne Anelay de Saint Johns Dbe. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1215 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2018. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1216 sur l’amendement du Statut du personnel de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1217 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 25e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Développements actuels en Turquie. Réponse à une déclaration faite à la 1107e séance du Conseil permanent au sujet des droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne. Réponse à une déclaration faite à la 1101e séance du Conseil permanent au sujet de l’affaire O. Kobilov en Ouzbékistan. « Ensemble d’amendements Yarovaya » à la législation de la Fédération de Russie. Assassinat du journaliste P. Cheremet à Kiev (Ukraine), le 20 juillet 2016. Vingt-cinquième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, tenue à Tbilissi du 1er au 5 juillet 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Moldavie le 30 octobre 2016. Élections législatives anticipées prévues en Croatie le 11 septembre 2016.