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Dialogue de sécurité sur le Dialogue structuré: Rapport du Président du Groupe de travail informel sur le Dialogue structuré (Fédération de Russie, Annexe 1, Annexe 2; Lettonie, Annexe 3).

Décision no 1076 sur les dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Kazakhstan, déclaration interprétative 2). Décision no 1077 sur les thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Kazakhstan, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse, déclaration interprétative 3). Décision no 1078 sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 2).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/20 sur l’ordre du jour et les modalités de la trente et unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/20 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur les doctrines militaires (Fédération de Russie, annexe 1). Observations finales de S. E. l’Ambassadrice Gesa Bräutigam, Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité (États-Unis d’Amérique, annexe 2; Albanie, annexe 3; Turquie, annexe 4; Suède, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Mécanisme d’avertissement et de rappel conformément à la Décision no 10/02 du FCS (Présidente, annexe 7). Dix-huitièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, qui ont eu lieu le 11 décembre 2020 (Fédération de Russie, annexe 8).

La Présidente a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections locales en ex-République yougoslave de Macédoine, devant se tenir le 24 mars 2013. Développements récents en Lettonie et en Estonie. Abolition de la peine de mort dans l’État du Maryland, États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars 2013. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, tenue le 21 mars 2013.

Allocution du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, S. E. M. Alexsey Y. Meshkov. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Réponse à une déclaration prononcée par l’Arménie à la 939e séance du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Mandat du Bureau de l’OSCE à Bakou. Élections législatives devant se tenir en Bulgarie le 12 mai 2013.

Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Mongolie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Gunaajav Batjargal, au nouveau Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Thierry Béchet, à la nouvelle Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Slavica Milačić, et au nouveau Représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Ayoob M. Erfani. Ce dernier a prononcé quelques mots à l’occasion de sa prise de fonctions. Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 6 mars 2013 (annexe 1), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/13 sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Irlande-Union européenne, annexe 2; Liechtenstein, également au nom du Canada, de la Norvège et de la Suisse, annexe 3; Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2). Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Décision no 1075 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2012. Politique linguistique de l’Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux à l’Ambassadrice A. Martinho, Représentante permanente du Portugal. Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2013. Réunion du Groupe de contact avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, tenue à Vienne le 1er mars 2013. Élections législatives devant se tenir en Allemagne le 22 septembre 2013 (Allemagne, annexe 4).

Dec. No. 851/Rev.1, No. 855 (Interpret.statements by the French Presidency of the Council of the EU, by the Delegations of the US and of Canada attached), No. 856, No. 857, No. 858 annexed. Statements by the Delegations of the RF and Ukraine annexed.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1180 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1181 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1182 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1183 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1184 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1185 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1186 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1187 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1188 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1189 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1190 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Libération de M. A. Yunusov en Azerbaïdjan. Participation de membres de groupes terroristes à des manifestations de l’OSCE (Tadjikistan, annexe). Société de défense des droits de l’homme et humanitaire Memorial en Fédération de Russie. Libération de M. M. Juraev en Ouzbékistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Sommet de La Valette de 2015 sur la migration tenu les 11 et 12 novembre 2015.

Agenda of the meeting

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