Bibliothèque de documents

Minutes of the proceedings. Annex- Statement by the Delegation of Greece.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1368 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6).

Minutes of the proceedings

Allocution de Président de L’assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Événement commémoratif de haut niveau se tenant à Berlin le 13 novembre 2014 pour marquer le dixième anniversaire de la Conférence de Berlin de l’OSCE sur l’antisémitisme et en souvenir de la Nuit de cristal à l’occasion de son soixante-seizième anniversaire, le 9 novembre 2014. Protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Nationalisme agressif, extrémisme, racisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Situation politique au Kossovo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Position du Gouvernement espagnol concernant le « processus de participation citoyenne » qui s’est déroulé dans la Communauté autonome de Catalogne le 9 novembre 2014 (Espagne, annexe).

Allocution du Représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud, S. E. M. Peter Semneby. Rapport du Comité d’audit. Élections présidentielles prévues au Kazakhstan le 3 avril 2011. Élections législatives prévues à Chypre le 22 mai 2011. Législation relative à la liberté d’information en Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1371 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2020.

Allocution du Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buqicchio. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje, Ambassador Ralf Breth (Grèce, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1129 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1130 sur le déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Autriche, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1131 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-troisième Forum économique et environnemental. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Affaire A. Sodikov au Tadjikistan. Condamnation de M. H. Huseynli en Azerbaïdjan. Poursuite de la tragédie humaine à Gaza. Commémoration du soixante-dixième anniversaire de la liquidation du camp rom à Auschwitz, le 2 août 1944. Détention du journaliste ukrainien, M. A. Skiba. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée mondiale contre la traite des personnes, devant être observée le 30 juillet 2014. Communiqué de presse concernant les entretiens menés entre les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE et les Ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, respectivement.

Journal de la 1290ème séance plénière du Conseil

Agenda of the meeting

Agenda of the meeting