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Débat sur les résultats de la Réunion du Conseil Minitériel de 2014 tenue à Bâle. Situation en Ukraine et aux alentours (Fédération de Russie, annexe 1). Contribution financière au Fonds d’affectation spéciale pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Allemagne, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3; République tchèque, annexe 4; Monténégro, annexe 5).

Journal de la 1336ème séance plénière du Conseil

Situation en Ukraine et aux alentours (Fédération de Russie, annexe 1). Situation dans le Haut-Karabakh. Annonce de la mise à disposition du Groupement tactique nordique en tant que force multinationale de réaction rapide pour 2015 (Suède, également au nom de l’Estonie, de la Finlande, de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Norvège, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5).

Déclaration liminaire de S. E. M Ara Aivazian, Ministre des affaires étrangères de la République d’Arménie (Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, annexe 1; Suède, annexe 2; Turquie, annexe 3; Fédération de Russie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5). Déclaration de la délégation azerbaïdjanaise relative à la demande d’assistance des autorités nationales azerbaïdjanaises pour renforcer leurs capacités à réduire les risques explosifs et faire face à ces risques (Azerbaïdjan, annexe 6).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Exposé de S. E. l’Ambassadeur G. Batjargal, Représentant permanent de la Mongolie auprès de l’OSCE, sur la suite donnée à la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014. Exposé sur les accords de paix de Dayton, par le général de division M. Torres, Représentant personnel du Président en exercice pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton (Croatie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, annexe 1; Suisse, annexe 2). Situation en Ukraine et aux alentours. Contribution financière aux projets de l’OSCE au Kirghizistan et au Tadjikistan (États-Unis d’Amérique, annexe 3).

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) au sujet de la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Élections législatives anticipées tenues en Ukraine le 26 octobre 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine occidentale. ONG russes « Mémorial » et « Comité des mères de soldats ». Proposition relative à un « traité d’alliance et d’intégration » entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie. Traitements dégradants des otages azerbaïdjanais et violations persistantes graves du droit international humanitaire par l’Arménie. Droits des enfants en Norvège. Combattants étrangers en Ukraine. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk au sujet du Sommet de Paris sur le Haut-Karabakh, tenu le 27 octobre 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposé sur le thème « Le TCA – Vers une mise en oeuvre efficace », par M. J. Bylica, Conseiller principal et Envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen d’action extérieure (Espagne, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Autriche, annexe 3; Pologne, annexe 4). Situation en Ukraine et aux alentours.

Minutes of the proceedings