Bibliothèque de documents

Discours du Ministre azerbaïdjanais des affaires étrangères, S. E. M. Jeyhun Bayramov (Turquie, annexe 1, annexe 2; Arménie, annexe 3). Motion d’ordre (Fédération de Russie, annexe 4). Atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai 2021.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1247 sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1248 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1249 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Trente-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 28 et 29 mars 2017. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2017. Élections législatives tenues en Arménie le 2 avril 2017. Projet de législation touchant les établissements d’enseignement étrangers en Hongrie. Cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Fermeture de la Bibliothèque de littérature ukrainienne en Fédération de Russie.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration de soutien à la Mission spéciale d’observation en Ukraine à la suite de l’incident tragique qui s’est produit le 23 avril 2017 (Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1250 sur le Bureau du programme à Bichkek (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kirghizistan, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Nouveaux cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Usage abusif des lois sur le terrorisme et l’extrémisme pour restreindre la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Fédération de Russie. Déclaration ministérielle de la Communauté d’États indépendants sur l’inadmissibilité de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des chrétiens, des musulmans et des membres d’autres confessions. Dixième anniversaire des événements tragiques qui se sont produits sur la place Tonismagi (Tallinn). Référendum sur les amendements constitutionnels en Turquie, tenu le 16 avril 2017. Réponse à une déclaration faite par Malte-Union européenne à la 1137e séance plénière du Conseil permanent sur les affaires E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Activités d’observation d’élections menées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Sixième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport (MINEPS VI), prévue à Kazan (Fédération de Russie), du 13 au 15 juillet 2017. Élections législatives au Royaume-Uni, prévues le 8 juin 2017.

Dialogue de sécurité: Sécurité multidimensionnelle de la mer Noire: – Ambassadeur M. B. Christides, Secrétaire général du Secrétariat international permanent de la Coopération économique de la mer Noire (CEMN); – Ambassadeur A. Coşkun, Directeur général pour les affaires de sécurité internationale au Ministère turc des affaires étrangères, Président en 2017 du Document sur les mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire; – Mme A. Inayeh, Directrice du Fonds d’affectation spéciale de la mer Noire pour la coopération régionale. Contributions financières aux projets relatifs aux armes légères et de petit calibre en Bosnie-Herzégovine, au Monténégro et en Serbie (Allemagne, annexe 1; Serbie, annexe 2). Invitation à la visite d’une base aérienne et d’une installation militaire allemandes comportant également des démonstrations d’équipements et de systèmes nouveaux, qui est prévue du 29 mai au 2 juin 2017 (Allemagne, voir l’annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 3).

Dialogue de Sécurité – Questions De Non-Prolifération; – L’AIEA et la Conférence d’examen du TNP, exposé de M. C. Feruta, Coordonnateur en chef, Bureau du Directeur général chargé de la coordination, AIEA; – Observations de M. C. Istrate, Président désigné de la Grande Commission II de la Conférence d’examen du TNP de 2015 (Suisse, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Discours d’ouverture de la Présidence mongole du FCS, prononcé par S. E. M. Lundeg Purevsuren, Ministre des affaires étrangères de la Mongolie (Suisse, annexe). Situation en Ukraine et aux alentours.

Minutes of the proceedings

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1157 sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1158 sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe); France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4). Réunions du Groupe de contact trilatéral et application du Protocole de Minsk. Condamnation de M. A. Navalny et de M. O. Navalny en Fédération de Russie.

Observations finales du Président du FCS, S. E. M. l’ambassadeur C. Giordan. Situation en Ukraine et aux alentours. Douzièmes Consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, qui ont eu lieu le 12 décembre 2014 (Bulgarie, également au nom de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Roumanie, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1; Ukraine, annexe 2). Programme d’assistance de l’OSCE pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles, exécuté sous la conduite de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Autriche, annexe 3; Moldavie, annexe 4).

Rapport des Représentants personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, axée également sur l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée des droits de l’homme observée le 10 décembre 2014. Étude du programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale de renseignement, publiée par le Comité restreint du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Affaire K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.