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Rapport des Représentants personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes, observée le 2 novembre 2015. Élections législatives tenues en Azerbaïdjan le 1er novembre 2015. Élections législatives tenues en Turquie le 1er novembre 2015. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine.

Déclaration des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1179 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Situation dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation au Monténégro. Récents incidents impliquant des journalistes russes en Estonie. Observation par le Bureau des droits de l’homme et des institutions démocratiques de l’OSCE des élections parlementaires tenues le 19 octobre 2015 au Canada. Violation de son mandat par le Bureau des droits de l’homme et des institutions démocratiques de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Slovénie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Andrej Benedejčič, à la nouvelle Représentante permanente du Portugal auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadrice Maria da Graca Mira Gomes, au nouveau Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Alexander Lukashevich, et à la nouvelle Représentante permanente de l’Estonie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadrice Eve-Külli Kala. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Présentation, par le Secrétaire Général, du rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Condamnation du policier estonien E. Kohver. Libération de prisonniers politiques en Biélorussie. Condamnation de Mme K. Ismayilova. Expulsion de défenseurs des droits de l’homme lettons de Lituanie. Crise migratoire dans l’espace de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Turquie le 1er novembre 2015. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Élections législatives prévues au Portugal le 4 octobre 2015 (Portugal, annexe). Élections législatives prévues en Grèce le 20 septembre 2015. Référendum prévu en Bulgarie le 25 octobre 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Eberhard Pohl, au nouveau Représentant permanent de la Suisse auprès de l’OSCE, S. E. M. Claude Wild, et au nouveau Représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, S. E. M. Sian MacLeod. Exposé de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Azerbaïdjan. Élections fédérales prévues au Canada le 19 octobre 2015. Élections locales ordinaires prévues en Ukraine le 25 octobre 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, S. E. M. l’Ambassadeur Sanjin Halimović. Le Président, l’Azerbaïdjan, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Luxembourg-Union européenne, la Norvège, le Saint-Siège, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine et le Canada ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes de l’attentat terroriste perpétré à Suruç (Turquie). La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération des États turcophones, S. E. M. Ramil Hasanov. Allocution du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire des pays turcophones, S. E. M. Jandos Asanov. Rapport Annuel 2014 du Secrétaire Général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1176 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 24e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Estonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Ratnik. Adieux au Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur R. Lüdeking. Adieux au Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Lefebvre. Adieux au Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections législatives prévues en Pologne le 25 octobre 2015 (Pologne, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, la Fédération de Russie et la Mongolie ont rappelé à la mémoire les 298 victimes du crash tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines, qui s’était produit le 17 juillet 2014. Les Pays-Bas ont remercié le Président et les États participants d’avoir commémoré cette tragédie et exprimé leurs condoléances. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1175 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Commémoration du vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica le 11 juillet 2015 (Saint-Marin, annexe). Trente-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu le 1er juillet 2015. Érection de panneaux signalant la soi-disant « Frontière d’État » en Géorgie à proximité de l’oléoduc Bakou-Soupsa. Accord politique dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Liberté des médias et pluralisme dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Azerbaïdjan le 1er novembre 2015.

Allocution du Ministre allemand des affaires étrangères, S. E. M. Frank-Walter Steinmeier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1174 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2014 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Refus d’entrée en Finlande pour la délégation de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Amour, justice et égalité aux États-Unis d’Amérique. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2015. Droit de réunion pacifique en Arménie. Pluralisme politique au Tadjikistan. Préoccupation à propos de déclarations anti-Roms en Slovaquie et de manifestations anti-Roms en Bulgarie. Journée mondiale des réfugiés, observée le 20 juin 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2014 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Élections présidentielles devant se tenir en Biélorussie le 11 octobre 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, la Lettonie-Union européenne, la Fédération de Russie, les États-Unis d’Amérique, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, la Turquie, l’Arménie et le Saint-Siège ont transmis leurs condoléances à la Géorgie à la suite des inondations qui se sont produites récemment à Tbilissi. La Géorgie a remercié les délégations de leurs expressions de condoléances. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1171 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015 (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Moldavie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Géorgie, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1172 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1173 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 2). Cinquième Congrès des dirigeants des religions mondiales et traditionnelles, tenu à Astana les 10 et 11 juin 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections au niveau municipal et des conseils de comté prévues en Norvège le 14 septembre 2015.

Allocution du Ministre des affaires étrangères de l’ex-république yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Point de la situation présenté par le Représentant spécial du Président en exercice pour les Balkans occidentaux, l’Ambassadeur Gerard Stoudmann. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Détention des défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Élections législatives en Turquie tenues le 7 juin 2015. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Ministre maltais des affaires étrangères, S. E. George Vella. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Abolition de la peine de mort dans l’État du Nebraska (États-Unis d’Amérique). Détention des défenseurs des droits de l’homme, E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Journée internationale pour la protection des enfants, observée le 1er juin 2015. Amendements proposés à législation relative à l’éducation en Lettonie. Situation des Roms en Norvège. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine.