Bibliothèque de documents

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1247 sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1248 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1249 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Trente-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 28 et 29 mars 2017. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2017. Élections législatives tenues en Arménie le 2 avril 2017. Projet de législation touchant les établissements d’enseignement étrangers en Hongrie. Cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Fermeture de la Bibliothèque de littérature ukrainienne en Fédération de Russie.

Permanent Council Decision No. 960 on the revision of the 2010 Unified Budget. Address by the Director of the Central Asian Regional Information and Co ordination Centre (CARICC). Report by the High Commissioner on National Minorities.

Reports by the Personal Representatives of the CiO on Combating Racism, Xenophobia and Discrimination, OSCE Representative to the Latvian Russian Joint Commission on Military Pensioners and Special Representative of the CiO on Gender Issues.

Address by the OAS Secretary General, H.E. José Miguel Insulza.Report by the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights, Ambassador J.Lenarcic.Report by the Co-ordinator of OSCE Economic and Environmental Activities, G.Svilanovic.

Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1246 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trois années écoulées depuis la tentative d’annexion de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie. Développements récents influant sur les relations entre la Turquie et les Pays-Bas. Violation des droits linguistiques des minorités nationales en Ukraine. Néonazisme en Lettonie. Les défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Réforme constitutionnelle au Kazakhstan.

Report by the Secretary General, Ambassador Marc Perrin de Brichambaut, on the implementation of the 2004 OSCE Action Plan for the promotion of gender equality. Situation in Kyrgyzstan. Freedom of the media in Ukraine.

Permanent Council Decisions No. 955 and No. 956. Address by the European Union Special Representative for the Republic of Moldova, Mr. Kalman Mizsei. Report by the Director of the Conflict Prevention Centre, Ambassador Herbert Salber.

Exposés de Mme Hanna Herbst, Rédactrice en chef adjointe de Vice Austria, et de Mme Teresa Havlicek, Rédactrice en chef du contenu en ligne de Wienerin.at, sur la sécurité des femmes journalistes en ligne. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1245 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2017. Droits des enfants réfugiés le long des itinéraires de migration vers l’Europe. Fermeture des « points de passage » dans la région abkhaze occupée de la Géorgie. Nécessité de mener des négociations de fond en vue de parvenir à un règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Situation politique dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Appel à la libération de M. M. Huseynov en Azerbaïdjan. Crimes inspirés par la haine aux États-Unis d’Amérique. Nécessité d’appliquer les accords conclus aux sommets de Vienne et de Saint-Pétersbourg. Élections législatives prévues en Allemagne le 24 septembre 2017. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2016 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Élection présidentielle prévue en Serbie le 2 avril 2017.

Allocution du Haut-Commissaire assistant du HCR en charge de la protection, S. E. M. Volker Türk. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1243 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1244 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan (Tadjikistan, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. « Référendum constitutionnel » dans le Haut-Karabagh. Provocation militaire de grande ampleur de la part des forces armées de l’Arménie dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Aggravation de la situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk. Libération de M. M. Bekjanov, ancien rédacteur en chef du journal d’opposition Erk, en Ouzbékistan. Violations des droits de l’homme par la Fédération de Russie dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol occupées illégalement. Libération de M. I. Dadin en Fédération de Russie. Affaire I. Dadin en Fédération de Russie. Efforts en cours pour réduire au silence les voix indépendantes en Fédération de Russie. Incidents antisémites aux États-Unis d’Amérique. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2017. Affaire S. Nepeskuliev au Turkménistan. Élections présidentielles et législatives prévues en France respectivement les 23 avril et 7 mai 2017 et les 11 et 18 juin 2017.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1241 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1242 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Actes de violence familiale en Fédération de Russie. Prétendu référendum dans la région occupée de Tskhinvali en Géorgie. « Référendum » illégal dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Référendum constitutionnel dans le Haut-Karabagh. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les développements les plus récents dans le Haut-Karabagh. Élections présidentielles tenues au Turkménistan le 12 février 2017. Élections présidentielles devant se tenir en Mongolie le 26 juin 2017.