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Allocution de la Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Marija Pejčinović Burić, Vice-première ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Croatie. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1295 relative aux dates de la Réunion de 2018 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et aux thèmes pour sa deuxième partie (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Turquie, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1296 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1297 relative à l’ordre du jour et aux modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Détention de M. O. Titiev, Directeur du Centre de défense des droits de l’homme Mémorial, en Fédération de Russie. Pourparlers à « 5+2 » dans le cadre du processus de règlement transnistrien, tenus à Rome les 29 et 30 mai 2018. Élections générales prévues en Bosnie-Herzégovine le 7 octobre 2018.

Présentation des Grandes lignes du Programme pour 2019 par le Secrétaire Général. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1292 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2018. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1293 sur l’arrangement financier pour la mise en oeuvre du Budget unifié de l’OSCE de 2018 et du budget de la MSO (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violation des droits de l’homme en Lettonie. Législation discriminatoire dans le domaine de l’éducation en Ukraine. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie célébrée le 17 mai 2018. Attaque contre la journaliste O. Lakic au Monténégro. Journée du souvenir des victimes de la répression politique sous le régime communiste totalitaire. Première célébration de la journée mondiale des abeilles, le 20 mai 2018.

Allocution du Haut-Commissaire assistant du HCR chargé de la protection, S. E. M. Volker Türk. Allocution du Haut Conseiller de l’OIM pour l’Europe et l’Asie centrale, M. Manfred Profazi. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1291 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Jour de la Victoire, célébré le 9 mai 2018. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2018. Détention et persécution de M. A. Gaponenko en Lettonie. Réforme de l’éducation en Ukraine.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Discrimination dans le domaine du sport. Méthode d’observation des élections utilisée par le BIDDH (Suède, annexe 1). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Élection présidentielle anticipée tenue en Azerbaïdjan le 11 avril 2018. Activités de police respectueuses de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Exposé sur le processus de règlement de la question des barèmes des contributions pour 2018 et 2019 (France, annexe 2). Élection présidentielle tenue au Monténégro le 15 avril 2018. Élections législatives anticipées prévues en Slovénie le 3 juin 2018.

Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. David Dondua. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Profanation de monuments en Pologne. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Disparitions forcées au Turkménistan. Droits de l’homme et état de droit en Turquie. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2018. Brutalité policière dans la ville de Mitrovica (Kosovo) et détention illégale de M. M. Đurić, Directeur du Bureau pour le Kosovo-Métochie, Gouvernement de la République de Serbie. Préoccupations relatives à la liberté d’expression et à la détention de M. K. Mirsaidov au Tadjikistan. Adieux au Représentant permanent adjoint de la Turquie auprès de l’OSCE, M. B. Güldere. Élections législatives tenues au Turkménistan le 25 mars 2018. Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique se terminant le 6 novembre 2018. Élections générales prévues en Suède le 9 septembre 2018. Attaque au moyen d’un produit neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 1; Estonie, annexe 2).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Élections illégales dans la République de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées (Ukraine, annexe 1). Glorification du nazisme en Lettonie. Détention de M. O. Titiev, chef du Centre des droits de l’homme « Memorial », en Fédération de Russie. Déclaration en réponse à la question concernant les développements récents dans le cadre du processus de règlement transnistrien en Moldavie soulevée au titre des affaires courantes à la 1178e séance du Conseil permanent le 8 mars 2018. Attaque au moyen d’un agent neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Conférence internationale de haut niveau de Tachkent sur l’Afghanistan prévue les 26 et 27 mars 2018.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de L’OSCE. Agression en cours de la Russie contre l’Ukraine. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quatre années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Quatre années depuis la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Meurtre du journaliste J. Kuciak en Slovaquie (Slovaquie, annexe 1; Malte, annexe 2). Décès du citoyen géorgien A. Tatunashvili détenu par le régime d’occupation russe.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Procès du président d’Amnesty International Turquie, M. T. Kılıҫ, et récentes détentions en Turquie. Violations des droits des minorités dans l’Union européenne. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1287 sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1288 sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).

Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Législation relative aux médias en Moldavie. Développements récents dans les territoires occupés de la Géorgie. Liberté d’expression et liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Violations des droits de l’homme concernant le centre de défense des droits de l’homme Mémorial en Fédération de Russie. Violations des droits de l’homme dans l’installation de détention de la baie de Guantanamo.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1286 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE a deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Application de la décision de la Cour constitutionnelle turque ordonnant la libération de M. M. Altan et de M. A. Alpay. Peine de mort en Biélorussie. Adieux au Représentant permanent de l’ex-République yougoslave de Macédoine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Ilioski. Élections législatives au Turkménistan, prévues le 25 mars 2018. Élections présidentielles au Monténégro, prévues le 15 avril 2018.