Bibliothèque de documents

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Petros Efthymiou. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice pour le conflit dont la conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 30 octobre 2011. Droits de l’homme et primauté du droit au Kazakhstan. Rencontre interconfessionnelle pour la paix, tenue à Assise (Italie), le 27 octobre 2011. Élections législatives en Croatie, devant se tenir le 4 décembre 2011.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Valery Voronetsky. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du Projet de budget unifié pour 2012. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Décision No 1007 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Nouvelle loi sur la religion au Kazakhstan. Droits de l’homme, libertés fondamentales et état de droit en Azerbaïdjan. Dix-septième cycle des discussions de Genève sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase-du-Sud, tenu à Genève (Suisse), le 4 octobre 2011. Journée européenne et Journée mondiale contre la peine de mort, célébrées le 10 octobre 2011. Verdict dans le cadre du procès de Mme Ioulia Timochenko. Récents incidents violents en Égypte. Élections générales en Espagne, prévues le 20 novembre 2011. Élection présidentielle au Kirghizistan, prévue le 30 octobre 2011. Candidature du Kirghizistan visant à obtenir le statut de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Mission de l’OSCE au Kosovo. Sanctions économiques imposées à la Biélorussie par les États-Unis d’Amérique. Droits de l’homme, libertés fondamentales et état de droit en Azerbaïdjan. État de droit et questions relatives aux droits de l’homme au Kazakhstan. Élections dans la région séparatiste de l’Abkhazie (Géorgie), tenues le 26 août 2011. La peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Attentats terroristes à Grozny (Fédération de Russie), le 30 août 2011. La peine de mort en Biélorussie. Décès de l’homme politique polonais Andrzej Lepper. Élections à la Douma d’État devant se tenir en Fédération de Russie le 4 décembre 2011.

Décision No 1006 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).

Décision sur l’ordre du jour de la Réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).

Mission de l’OSCE à Skopje (Grèce, Annexe 1). Allocution des Coprésidents des Discussions de Genève. Décision No 1003 sur l’Atelier de la Présidence de 2011 sur la promotion de la sécurité grâce à une approche globale du développement dans les zones frontières – un programme de renforcement des capacités d’après l’expérience thaïlandaise. Décision No 1004 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingtième Forum économique et environnemental. Décision No 1005 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2011 (Israël, partenaire pour la coopération, Annexe 2). Récent attentat terroriste en Turquie. Liberté des médias au Tadjikistan. Arrestation de Goran Hadžić (Croatie, Annexe 3; Serbie, Annexe 4). Événements entourant l’affaire « News of the World » au Royaume-Uni (Royaume-Uni, Annexe 5). Dépénalisation de la diffamation au Kirghizistan. Réponse à une déclaration prononcée par la Fédération de Russie (PC.DEL/721/11) à la 872ème séance plénière (spéciale) du Conseil permanent, le 4 juillet 2011 (Albanie).

Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du comité d’audit. Situation en Biélorussie. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2011. Décision No 1002 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le Rapport du Vérificateur extérieur. Adoption par l’Espagne d’une stratégie de sécurité, le 24 juin 2011 (Espagne, Annexe).

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1307 sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3). Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Respect des engagements pris dans le cadre de l’OSCE dans le traitement réservé à I. Yerimbetov au Kazakhstan. Assassinat de la militante ukrainienne K. Handziuk. Élections législatives anticipées prévues en Arménie le 9 décembre 2018. Arriérés de paiements au Centre des congrès de la Hofburg liés au Groupe consultatif commun (GCC).

Décision No 1/11 du Conseil ministériel sur la reconduction dans ses fonctions de l’Ambassadeur Janez Lenarčič en tant que Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Canada, également au nom de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Centre de l’OSCE à Astana. Bureau de l’OSCE à Bakou. Arrestation de Ratko Mladić. Manifestations en Géorgie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation en Biélorussie. Liberté de réunion en Fédération de Russie et aux États-Unis d’Amérique. Armes légères et de petit calibre et sécurité humaine. Primauté du droit en Suède. Déclaration commune des Présidents des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE au Sommet du G-8.

Présentation de l’Aperçu du Programme pour 2012 par le Secrétaire général. Centre de l’OSCE à Bichkek. Liberté d’expression sur l’Internet dans l’espace de l’OSCE. Procès de M. M. Khodorkovski et de M. P. Lebedev en Fédération de Russie. Primauté du droit en Suède et aux États-Unis d’Amérique. Déclaration commune sur l’Albanie prononcée par la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Štefan Füle, le 25 mai 2011. Discours public sur les communautés musulmane et rom d’Europe. Incident impliquant des tirs à proximité de la frontière administrative avec l’Ossétie du Sud.