Bibliothèque de documents

Exposé de S.E. l’Ambassadeur Jürg Lindenmann, Directeur suppléant de la Direction du droit international public du Département fédéral suisse des affaires étrangères, sur les entreprises militaires et de sécurité privées – le Document de Montreux; Exposé de M. David Hunt, Chef adjoint du Groupe des conflits du Ministère britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, sur le Code de conduite international pour les fournisseurs de services de sécurité privée (Hongrie, Annexe).

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1307 sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3). Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Respect des engagements pris dans le cadre de l’OSCE dans le traitement réservé à I. Yerimbetov au Kazakhstan. Assassinat de la militante ukrainienne K. Handziuk. Élections législatives anticipées prévues en Arménie le 9 décembre 2018. Arriérés de paiements au Centre des congrès de la Hofburg liés au Groupe consultatif commun (GCC).

Décision No 980 sur les barèmes des contributions pour 2011 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Fédération de Russie, déclaration interprétative). Décision No 981 sur l’approbation du Budget unifié de 2011 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Biélorussie, déclaration interprétative; Fédération de Russie, déclaration interprétative). Décision No 982 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Bakou. Décision No 983 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Décision No 984 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Élections présidentielles tenues en Biélorussie le 19 décembre 2010. Mise en place d’un nouveau gouvernement de coalition au Kirghizistan. Affaires E. Vardanean et I. Cazak. Questions concernant les droits de l’homme dans la République autonome du Nakhchivan (Azerbaïdjan).

Rapport de la Représentante spéciale et Coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Exposé du Chef de l’Équipe d’appui OSCE/BIDDH pour les élections en Afghanistan. Sommet de l’OSCE tenu à Astana les 1er et 2 décembre 2010. Élections législatives tenues en Moldavie le 28 novembre 2010. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique.

Community Security Initiative in Kyrgyzstan (interpretative statement by the Delegation of Russia attached)

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/18 sur les dates et le lieu de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Code de conduite – droits du personnel militaire: – Exposé de la générale de corps d’armée C. Whitecross, commandante du Collège de défense de l’OTAN; – Exposé de la générale de division E. G. Knyazeva, Directrice adjointe des affaires académiques et de la recherche, Université militaire du Ministère de la défense de la Fédération de Russie; – Exposé de la générale de division K. Eksell, Directrice des ressources humaines, Forces armées suédoises. Exposé sur l’exercice militaire « Trident Juncture 18 », devant être effectué du 25 octobre au 7 novembre 2018. Exercice des forces de maintien de la paix de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) intitulé « Unbreakable Brotherhood 2018 », devant être effectué du 30 octobre au 2 novembre 2018. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de Dayton: Croatie (annexe 1). Exercice militaire « Falcon Autumn », qui a été effectué du 24 septembre au 12 octobre 2018 (Pays-Bas, annexe 2).

Recommendation to the Ministerial Council to adopt a decision on the OSCE Chairmanship in the year 2013

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; et du représentant personnel du président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 10 octobre 2018. Abolition de la peine de mort dans l’État de Washington (États-Unis d’Amérique). Enlèvement et agression d’O. Kozlovsky en Fédération de Russie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1306 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Premier anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe). Enquête sur la tragédie survenue à Kertch le 17 octobre 2018.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Belgique, annexe 1; Espagne, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2018. Participation du Secrétaire général à la 28e réunion du Groupe de coordination Conseil de l’Europe-OSCE, tenue le 5 octobre 2018. Journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre 2018. Élections générales tenues en Bosnie-Herzégovine le 7 octobre 2018 (Croatie, annexe 3). Excursion à vélo de l’OSCE ayant eu lieu de Vienne à Bratislava le 6 octobre 2018 (Kazakhstan, annexe 4). Meurtre de la journaliste V. Marinova en Bulgarie.

Journal de la 957ème séance plénière du Conseil