Bibliothèque de documents

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’état de droit auprès du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, l’ambassadeur extraordinaire Konstantin Dolgov. Centre de l’OSCE à Bichkek et Académie de l’OSCE à Bichkek. Décision No 1038 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2012 sur la dimension humaine. Liberté des médias en Turquie. Libération de M. A. Sannikov et de M. D. Bandarenka en Biélorussie. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2012. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie. Réunion tenue à Vienne, les 16 et 17 avril 2012, dans le cadre du format de négociation « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien. Dix-neuvième cycle des Discussions de Genève sur les arrangements en matière de sécurité et de stabilité en Géorgie, ayant eu lieu le 29 mars 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice. Lancement d’un missile à longue portée par la République démocratique populaire de Corée, le 13 avril 2012. Formation, en décembre 2011, de la Coalition pour la liberté en ligne (Pays-Bas, également au nom des États-Unis d’Amérique, de l’Autriche, du Canada, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Suède, de la République tchèque et de la Mongolie (partenaire pour la coopération), annexe).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Situation des droits de l’homme en Turquie. Cinq années depuis la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Cinq années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Violation des droits religieux et persécution de l’Église orthodoxe ukrainienne en Ukraine. Élections législatives et perspectives post-électorales en Moldavie. Adieux à la Représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. MacLeod. Élections fédérales et régionales en Belgique prévues le 26 mai 2019.

Rencontre entre les Présidents arménien, azerbaïdjanais et russe à Sotchi (Fédération de Russie), le 23 janvier 2012. Verdict dans l’affaire de l’assassinat du journaliste H. Dink. Arrestation de membres d’un parti d’opposition et d’un journaliste au Kazakhstan. Affaire A. Byalyatski en Biélorussie. Journée internationale du souvenir de l’Holocauste, le 27 janvier 2012.

Changements constitutionnels récents en Hongrie. Poursuite des activités du centre de détention de la baie de Guantanamo. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Élections législatives au Kazakhstan tenues le 15 janvier 2012. Incident récent survenu dans la zone de sécurité du conflit transnistrien. Exercices militaires conduits par la Fédération de Russie dans le Caucase du Sud. Ratification par le Parlement mongol du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles en France prévues le 22 avril et le 6 mai 2012.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Violations des droits des minorités nationales en Fédération de Russie. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe). Élection présidentielle dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévue les 21 avril et 5 mai 2019. Adieux à la Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. Milačić.

Décision No 1027 sur les barèmes des contributions pour 2012 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Irlande, annexe 1). Décision No 1028 sur l’approbation du Budget unifié de 2012 (Pologne-Union européenne, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; France, également au nom de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Arménie, déclaration interprétative; Azerbaïdjan, déclaration interprétative; Irlande, annexe 2). Décision No 1003/Rev.1 sur l’Atelier de la Présidence de 20012 sur la promotion de la sécurité grâce à une approche globale du développement dans les zones frontières – Un programme de renforcement des capacités d’après l’expérience thaïlandaise. Événements qui se sont produits dans le Kazakhstan occidental le 16 décembre 2011. Décès du journaliste K. Kamalov au Daghestan (Fédération de Russie). Situation en Biélorussie. État de droit au Kirghizistan. Nomination du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre l’antisémitisme, et du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans.

Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de parité des sexes. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie. Situation dans le nord du Kosovo. Moratoire de fait sur la peine de mort dans l’Orégon (États-Unis d’Amérique).

Allocution de la Ministre des affaires étrangères et politiques, des télécommunications et des transports de la République de Saint-Marin, S. E. Mme Antonella Mularoni. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Décision No 1009 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence OSCE-Thaïlande 2012 sur le renforcement de la sécurité par la coopération régionale: l’approche globale de l’OSCE et l’expérience des partenaires asiatiques pour la coopération. Liberté des médias en Fédération de Russie. Affaire A. Byalyatski en Biélorussie.

Rapport des Représentants personnels du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; pour la lutte contre l’antisémitisme; et pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Situation des droits de l’homme en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Conférence ministérielle sur le règlement de la situation des réfugiés dans les Balkans occidentaux, tenue à Belgrade, le 7 novembre 2011.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Petros Efthymiou. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice pour le conflit dont la conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 30 octobre 2011. Droits de l’homme et primauté du droit au Kazakhstan. Rencontre interconfessionnelle pour la paix, tenue à Assise (Italie), le 27 octobre 2011. Élections législatives en Croatie, devant se tenir le 4 décembre 2011.