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Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération des États turcophones, S. E. M. Halil Akinci. Allocution du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire des États turcophones, M. Jandos Asanov. Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Décision no 1109 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision no 1110 sur la révision du Budget unifié de 2013. Décision no 1111 sur les dates et le lieu de la Conférence OSCE-Japon 2014. Développements législatifs au Kirghizistan. Développements récents en Hongrie. Développements récents en Roumanie. Élections législatives tenues au Turkménistan le15 décembre 2013. Événements récents en Ukraine. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Affaire A. Mammadli en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Rapport et recommandations du Groupe d’étude constitué par le Président sur le renseignement et les technologies de l’information.

Allocution de la Ministre Géorgienne des affaires étrangères, s. e. Mme Maia Panjikidze. PPrésentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du projet de Budget unifié pour 2014. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Décision no 1093 sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE. Rapport final du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur sa mission d’observation des élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin 2013 (ODIHR.GAL/60/13). Annulation de la Marche des fiertés à Belgrade. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort observée le 10 octobre 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Réunion des ministres de la défense de l’Europe du Sud-Est organisée dans le cadre de la Conférence ministérielle régionale d’ensemble tenue en Slovénie du 1er au 3 octobre 2013: Slovénie (annexe).

Allocution du Vice-Ministre Géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Lasha Darsalia. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Dixième anniversaire du meurtre de N. Estemirova, militante des droits de l’homme et journaliste dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. Enlèvement de D. Askerov et de S. Guliyev par l’Arménie dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Cinquième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet. Troisième anniversaire de la tentative de coup d’État en Turquie le 15 juillet 2016. Deuxième Conférence internationale sur la lutte contre le trafic d’armes illicites dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international, prévue à Moscou les 5 et 6 septembre 2019. Derniers développements dans l’enquête sur le meurtre de la journaliste D. Caruana Galizia à Malte (Malte, annexe). Réunion d’information, tenue à Vienne le 2 juillet 2019, sur la Conférence mondiale pour la liberté des médias, tenue à Londres les 10 et 11 juillet 2019.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre (annexe 1) en date du 17 juillet 2013, avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/13 du Conseil ministériel (MC.DEC/2/13) sur la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; le texte de cette décision est joint au présent journal. Allocution du Secrétaire général de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), M. Dimitri Mezentsev. Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision no 1087 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport de la mission d’évaluation des besoins du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE sur l’élection présidentielle prévue en Azerbaïdjan en octobre 2013 (ODIHR.GAL/51/13). Libération de l’ancien ministre de la culture, M. G. Nurmuhammedov, au Turkménistan. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Activités visant à promouvoir la tolérance et la non-discrimination à Andorre. Érection à Berlin d’un monument aux victimes des programmes nazis d’euthanasie (Allemagne, annexe 2).

Bureau de l’OSCE à Bakou. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Décision no 1085 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2013. Vingt-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu à Genève (Suisse), les 25 et 26 juin 2013. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin 2013. Ordre donné en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Golos de suspendre ses activités. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Xénophobie, antisémitisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Loi sur les droits électoraux aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Rapport du Chef du Bureau du Programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1330 sur la nomination du vérificateur extérieur (France, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Abolition de la peine de mort dans l’État du New Hampshire (États-Unis d’Amérique). Sécurité des journalistes en Turquie.

Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Décision no 1082 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2013 sur la dimension humaine (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Célébration du Jour de la Victoire, le 9 mai 2013. Célébration de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2013. Abolition de la peine de mort dans le Maryland (États-Unis d’Amérique). Situation des droits de l’homme en Biélorussie. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération régionale, M. Goran Svilonović (ex-République yougoslave de Macédoine, également au nom de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Grèce, de la Moldavie, du Monténégro, de la Roumanie, de la Serbie, de la Slovénie et de la Turquie, annexe). Liberté de religion ou de croyance au Kazakhstan. Troisième Conférence ministérielle « Au coeur de l’Asie » dans le cadre du Processus d’Istanbul, tenue à Almaty le 26 avril 2013. Incident récent dans la zone de sécurité du conflit transnistrien les 26 et 27 avril 2013. Sanctions administratives infligées à l’organisation non gouvernementale Golos dans la Fédération de Russie. Exclusion de l’organisation non gouvernementale Centre pour les initiatives civiques de la Chambre des Représentants en Bosnie-Herzégovine. Lutte contre les manifestations de nationalisme agressif et de néonazisme. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Timochenko c. Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2013.

Décision no 1080 sur la nomination du vérificateur extérieur. Décision no 1081 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation de la Conférence de haut niveau de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination (y compris l’éducation des jeunes aux droits de l’homme axée sur la tolérance et la non-discrimination) (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Saint-Siège, annexe). Accord entre Belgrade et Pristina sur les principes pour la normalisation des relations. Agression dont a été victime M. Makhmadali Khait au Tadjikistan. Commémoration du vingt-septième anniversaire de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Rapport sur les activités du Président en exercice. Publication, par le Département d’État des États-Unis, des rapports par pays sur les pratiques en matière de droits de l’homme pour 2012. Activités extrabudgétaires menées à l’OSCE. Réunion du Groupe de contact avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, tenue à Vienne le 19 avril 2013.

La Présidente, la Fédération de Russie, l’Irlande-Union européenne, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Turquie, le Turkménistan, le Saint-Siège, le Kazakhstan, le Canada, Israël (partenaire pour la coopération), l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Algérie (partenaire pour la coopération), la Jordanie (partenaire pour la coopération), l’Afghanistan (partenaire pour la coopération) et l’Ouzbékistan ont fait part de leurs condoléances aux États-Unis d’Amérique à la suite de l’attentat à la bombe perpétré lors du marathon de Boston. Les États-Unis d’Amérique ont remercié le Conseil permanent pour l’expression de ses condoléances. Allocution de S. E. M. Yury Fedotov, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Directeur général de l’Office des Nations Unies à Vienne. Mission de l’OSCE en Moldavie. Décision no 1079 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013. Fermeture de l’Université de la pensée libre en Azerbaïdjan. Suspension, par le Comité international de la Croix-Rouge, de ses visites de lieux de détention en Ouzbékistan. Droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Situation dans le camp de détention de Guantanamo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Mongolie le 26 juin 2013 (Mongolie, annexe). Décision du Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE de réactiver l’accord de coopération conclu en 1997 entre l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.