Bibliothèque de documents

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a appelé l’attention du Conseil permanent sur le communiqué de presse conjoint du Président en exercice de l’OSCE et du Secrétaire général de l’Organisation condamnant l’assassinat du politicien russe d’opposition Boris Nemtsov à Moscou, le 27 février 2015. Les délégations ont prononcé des déclarations en réponse à l’annonce du Président. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Élections législatives tenues au Tadjikistan le 1er mars 2015. Lancement des Lignes directrices de la Commission de Venise du BIDDH et du Conseil de l’Europe sur la liberté d’association, à Genève, le 5 mars 2015. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2015. Développements politiques récents dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 1). Violations du cessez-le-feu le long de la Ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan et à la frontière arméno-azerbaïdjanaise (Arménie, annexe 2). Déclaration des pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE. Journée internationale de la femme, observée le 8 mars 2015. Ratification par la Mongolie du Protocole facultatif à la Convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S.E. M. George Tsereteli. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Violation de la liberté des médias en Estonie. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Responsabilité de la destruction en vol de l’avion de la Malaysian Airlines (MH17) le 17 juillet 2014 et de l’avion d’Ukraine International Airlines (PS752) le 8 janvier 2020.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour appliquer les accords de Minsk. Arrestation illégale du Vice-Président du Majlis des Tatars de Crimée et violations persistantes des droits de l’homme par les autorités d’occupation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Suite à donner à l’étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Récents incidents islamophobes dans l’espace de l’OSCE. Enlèvement de civils azerbaïdjanais par l’Arménie (Azerbaïdjan, annexe 1; Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du camp de détention de la baie de Guantánamo effectuée par des représentants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE le 27 janvier 2015.

Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits des minorités nationales en Lettonie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

785th Meeting of the Permanent Council

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1157 sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1158 sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe); France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4). Réunions du Groupe de contact trilatéral et application du Protocole de Minsk. Condamnation de M. A. Navalny et de M. O. Navalny en Fédération de Russie.

Rapport des Représentants personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, axée également sur l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée des droits de l’homme observée le 10 décembre 2014. Étude du programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale de renseignement, publiée par le Comité restreint du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Affaire K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Exposés de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de parité des sexes, Mme June Zeitlin, et de la Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, l’ambassadrice Miroslava Beham. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1134 intitulée « Transfert des responsabilités aux Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine ». Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Non-respect du Protocole de Minsk par l’Ukraine. Journée internationale proclamée par l’ONU Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes. Attentat contre un centre LGBTI dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Amnistie et libération de militants de la société civile en Azerbaïdjan. Libération de huit Témoins de Jéhovah au Turkménistan. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) au sujet de la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Élections législatives anticipées tenues en Ukraine le 26 octobre 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine occidentale. ONG russes « Mémorial » et « Comité des mères de soldats ». Proposition relative à un « traité d’alliance et d’intégration » entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie. Traitements dégradants des otages azerbaïdjanais et violations persistantes graves du droit international humanitaire par l’Arménie. Droits des enfants en Norvège. Combattants étrangers en Ukraine. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk au sujet du Sommet de Paris sur le Haut-Karabakh, tenu le 27 octobre 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions (allocation vidéo); du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1350 sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1351 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1352 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1353 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1354 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1355 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2019 (Espagne, annexe). Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Violations des droits en matière d’éducation et des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Élection présidentielle en Croatie prévue le 22 décembre.