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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1178 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Violation de son mandat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

826th Plenary Meeting of the Permanent Council

824th Plenary Meeting of the Permanent Council

Soixante-Dixiѐme Anniversaire de la Fin de la Seconde Guerre Mondiale (Kazakhstan, également au nom de l’Arménie, de la Biélorussie, du Kirghizistan, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 1; Biélorussie, annexe 2; Ukraine, annexe 3; Allemagne, annexe 4). Présentation de l’aperçu du Programme pour 2016 par le Secrétaire Général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1170 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2015 sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Prisonniers politiques en Biélorussie. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2015. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk sur le Haut-Karabakh. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections présidentielles tenues en Ouzbékistan le 29 mars 2015. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2015. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations persistantes du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix au Haut-Karabakh. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Rappport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Journée internationale de la femme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme en Lituanie. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. La peine capitale en Biélorussie. Elections législatives prévues le 24 juin 2020 en Mongolie. Élection des membres de l’Assemblée des représentants (Majlisi Namoyandagon) de l’Assemblée suprême (Majlisi Oli) du Tadjikistan, tenues. Procès concernant l’affaire du Boeing 777-200 de la compagnie Malaysian Airlines (vol MH17) abattu le 17 juillet 2014.

Avant d’aborder l’ordre du jour le Président, la Lettonie-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Suisse, la Fédération de Russie, la Turquie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine, la République de Corée (partenaire pour la coopération), le Canada, l’Ouzbékistan, l’Arménie et le Saint-Siège ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux qui ont perdu la vie dans l’écrasement tragique du vol 9525 de Germanwings en France. L’Allemagne a remercié les délégations de leurs condoléances. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Point de la situation par l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point de la situation par la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1164 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimensionn humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1165 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1166 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, observée le 21 mars 2015. Peine de mort en Biélorussie. Arrestations de suspects dans le génocide de Srebrenica commis en 1995. Poursuites engagées contre le défenseur des droits de l’homme A. Sarymsakov en Ouzbékistan. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie sur la protection des enfants dans l’espace de l’OSCE à la 1045e séance plénière du Conseil Permanent. Manifestations croissantes de radicalisation violente et de nationalisme agressif en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections fédérales devant se tenir en Suisse le 18 octobre 2015.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Danemark, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Affaire J. Assange. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, prévues le 3 novembre 2020. Point sur l’enquête en cours concernant l’assassinat tragique de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia, commis le 16 octobre 2017 (Malte, annexe 4). Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2020. Journée zéro discrimination, célébrée le 1er mars 2020. Vision stratégique de l’Ouzbékistan sur la façon d’assurer la sécurité régionale et de faire face aux problèmes liés à l’Afghanistan. Élections législatives en Serbie, prévues le 26 avril 2020. Décès de F. Duve, premier Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, le 3 mars 2020 (Allemagne, annexe 5).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a appelé l’attention du Conseil permanent sur le communiqué de presse conjoint du Président en exercice de l’OSCE et du Secrétaire général de l’Organisation condamnant l’assassinat du politicien russe d’opposition Boris Nemtsov à Moscou, le 27 février 2015. Les délégations ont prononcé des déclarations en réponse à l’annonce du Président. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Élections législatives tenues au Tadjikistan le 1er mars 2015. Lancement des Lignes directrices de la Commission de Venise du BIDDH et du Conseil de l’Europe sur la liberté d’association, à Genève, le 5 mars 2015. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2015. Développements politiques récents dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 1). Violations du cessez-le-feu le long de la Ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan et à la frontière arméno-azerbaïdjanaise (Arménie, annexe 2). Déclaration des pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE. Journée internationale de la femme, observée le 8 mars 2015. Ratification par la Mongolie du Protocole facultatif à la Convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Rapport sur les activités du Président en exercice.