Bibliothèque de documents

Présentation, par le Secrétaire Général de l’OSCE, du Projet de Budget Unifié pour 2016. Rapport du Président du Groupe de travail informel sur les barèmes des contributions. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie (France, également au nom de l’Allemagne, annexe). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Événements récents au Tadjikistan. Élections législatives tenues au Kirghizistan le 4 octobre 2015. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix au Haut-Karabakh. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine tenue à Varsovie du 21 septembre au 2 octobre 2015. Violation de son mandat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1178 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Violation de son mandat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Rappport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Journée internationale de la femme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme en Lituanie. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. La peine capitale en Biélorussie. Elections législatives prévues le 24 juin 2020 en Mongolie. Élection des membres de l’Assemblée des représentants (Majlisi Namoyandagon) de l’Assemblée suprême (Majlisi Oli) du Tadjikistan, tenues. Procès concernant l’affaire du Boeing 777-200 de la compagnie Malaysian Airlines (vol MH17) abattu le 17 juillet 2014.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Danemark, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Affaire J. Assange. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, prévues le 3 novembre 2020. Point sur l’enquête en cours concernant l’assassinat tragique de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia, commis le 16 octobre 2017 (Malte, annexe 4). Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2020. Journée zéro discrimination, célébrée le 1er mars 2020. Vision stratégique de l’Ouzbékistan sur la façon d’assurer la sécurité régionale et de faire face aux problèmes liés à l’Afghanistan. Élections législatives en Serbie, prévues le 26 avril 2020. Décès de F. Duve, premier Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, le 3 mars 2020 (Allemagne, annexe 5).

Rapport de la Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Allocution du Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, M. Emmanuel Decaux. Exposé du Président du Comité de sécurité. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Six années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Cyberattaque de grande ampleur contre la Géorgie. Cinquième anniversaire de l’assassinat de M. B. Nemtsov et autres violations persistantes des droits de l’homme en Fédération de Russie. Réarrestation de M. O. Kavala en Turquie. Adieux au Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur D. Dondua. Deux ans après le meurtre de J. Kuciak et de sa fiancée. Publication d’un rapport sur les droits de l’homme par le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Élections législatives prévues en Macédoine du Nord le 12 avril 2020. Élection présidentielle prévue en Pologne le 10 mai 2020.

826th Plenary Meeting of the Permanent Council

Soixante-Dixiѐme Anniversaire de la Fin de la Seconde Guerre Mondiale (Kazakhstan, également au nom de l’Arménie, de la Biélorussie, du Kirghizistan, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 1; Biélorussie, annexe 2; Ukraine, annexe 3; Allemagne, annexe 4). Présentation de l’aperçu du Programme pour 2016 par le Secrétaire Général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1170 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2015 sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Prisonniers politiques en Biélorussie. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2015. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk sur le Haut-Karabakh. Rapport sur les activités du Président en exercice.

824th Plenary Meeting of the Permanent Council

Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections présidentielles tenues en Ouzbékistan le 29 mars 2015. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2015. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations persistantes du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix au Haut-Karabakh. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour le Président, la Lettonie-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Suisse, la Fédération de Russie, la Turquie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine, la République de Corée (partenaire pour la coopération), le Canada, l’Ouzbékistan, l’Arménie et le Saint-Siège ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux qui ont perdu la vie dans l’écrasement tragique du vol 9525 de Germanwings en France. L’Allemagne a remercié les délégations de leurs condoléances. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Point de la situation par l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point de la situation par la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1164 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimensionn humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1165 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1166 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, observée le 21 mars 2015. Peine de mort en Biélorussie. Arrestations de suspects dans le génocide de Srebrenica commis en 1995. Poursuites engagées contre le défenseur des droits de l’homme A. Sarymsakov en Ouzbékistan. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie sur la protection des enfants dans l’espace de l’OSCE à la 1045e séance plénière du Conseil Permanent. Manifestations croissantes de radicalisation violente et de nationalisme agressif en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections fédérales devant se tenir en Suisse le 18 octobre 2015.