Bibliothèque de documents
Déclaration de la Suisse au sujet de la peine de mort au Bélarus
Publishing date: 22 mars 2012
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1310ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 22 avril 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1; Turquie, annexe 2). Journée de la Terre, célébrée le 22 avril 2021. Répression des médias en Lettonie (Lettonie, annexe 3). Violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Estonie. Liberté des médias en Fédération de Russie. Préoccupations liées à la détention de M. A. Navalny (Allemagne, annexe 4). Lutte contre le racisme, la xénophobie, l’intolérance et la discrimination pendant la relance post-pandémie. Référendum sur la Constitution de la République kirghize, tenu le 11 avril 2021.
Journal de la 1309ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 15 avril 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Roma and Sinti, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, annexe 1; Turquie, annexe 2; Saint-Siège, annexe 3; Bosnie-Herzégovine, annexe 4). Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Lasha Darsalia. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations de la liberté de réunion dans certains pays d’Europe occidentale et aux États-Unis d’Amérique (Allemagne, annexe 6; Pays-Bas, annexe 7; Belgique, annexe 8; Autriche, annexe 9; France, annexe 10; Suisse, annexe 11). Journée internationale des Roms célébrée le 8 avril 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Abolition de la peine de mort dans l’État de Virginie (États-Unis d’Amérique). Déclaration faite par les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE le 13 avril 2021 (Turquie, annexe 12). Restriction illégale imposée par la Fédération de Russie à la liberté de navigation en mer Noire. Soixantième anniversaire du premier vol spatial habité, célébré le 12 avril 2021. L’attaque mortelle contre Giorgos Karaivaz ainsi que la liberté des médias et la sécurité des journalistes, priorités de la Grèce.
Response by the Delegation of Belgium to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 3 juillet 2009
Collections: List of new releases
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 23 juin 2009
Collections: List of new releases
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Intervention commune de la Suisse, San Marino, le Norvège et l’Andorre au sujet de la peine de mort au Bélarus
Publishing date: 1 septembre 2011
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1307ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 25 mars 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de la Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violations massives et systémiques des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Réforme constitutionnelle au Kirghizstan. Liberté de réunion en Fédération de Russie. Faits récents survenus en Biélorussie. Vingt-deuxième anniversaire de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Vingt-deuxième anniversaire de l’intervention de l’OTAN face à la crise humanitaire au Kosovo (Italie, annexe 2; Allemagne, annexe 3). Retrait de la Turquie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (Allemagne, également au nom de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse, annexe 4); Turquie, annexe 5). Cinquième anniversaire des attentats terroristes de 2016 à Bruxelles, observé le 22 mars 2021. Leçons du massacre de Khatyn en 1943 et prévention de la glorification du nazisme.
26 juin 2011: journée internationale pour le soutien des victimes de la torture
Publishing date: 7 juillet 2011
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Delegation du Canada auprès de l’OSCE- allocution de l’ambassadeur Fredericka Gregory portant sur l’arrestation du Général Ratko Mladic
Publishing date: 2 juin 2011
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1158ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 29 septembre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Countering terrorism, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme: – observations liminaires du Président en exercice de l’OSCE, s. e. m. Sebastian Kurz; – présentation du Rapport sur l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme par le professeur Peter Neumann, Représentant spécial du Président en exercice pour la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent; – point fait par le Secrétaire général sur les activités menées par l’OSCE pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme.