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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1359 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1360 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1361 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1362 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1363 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1364 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1365 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Cinquantième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 10 et 11 décembre 2019. Verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant O. Kavala. Déclaration d’adieu de la Présidence slovaque de l’OSCE. Réformes en Ouzbékistan et élections législatives prévues le 22 décembre 2019.

Allocution du Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, S. E. M. Benedetto Della Vedova, Vice-ministre italien des affaires étrangères. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Prisonniers politiques en Biélorussie (Royaume-Uni, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 1). Exécution de M. M. Reeves dans l’État de l’Alabama (États-Unis d’Amérique). Interdiction de diffusion imposée à la chaîne de télévision RT DE (Allemagne, annexe 2).

Journal de la 1106ème séance plénière du Conseil

Allocution du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Zbigniew Rau, Ministre polonais des affaires étrangères (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2; Kazakhstan, annexe 3; Finlande, également au nom de la Suède, annexe 4; Roumanie, annexe 5; Moldavie, annexe 6).

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, observée le 10 octobre. Semaine russe de l’énergie 2019, qui s’est déroulée à Moscou du 2 au 5 octobre 2019. Élections présidentielles devant se tenir en Roumanie le 10 novembre 2019.

Journal de la 1098ème séance plénière du Conseil

Rapport sur la situation en Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1346 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2019 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) (Fédération de Russie, annexe 1). Allocution du Président du Comité international de la Croix Rouge, S. E. M. Peter Maurer (Arménie, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1434 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1435 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1436 sur la révision du Budget unifié de 2021. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée internationale des droits humains célébrée le 10 décembre. Exécution de Bigler Stouffer en Oklahoma (États-Unis d’Amérique). Cinquante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 7 et 8 décembre 2021. Dernières évolutions de la situation politique en Bosnie-Herzégovine. Condamnation de Siarhei Tsikhanouski et de cinq autres prisonniers politiques bien connus en Biélorussie. Recommandations de la conférence internationale sur la prévention de la torture dans le système de justice pénale et les rôles et responsabilités de la police et des autres organismes chargés de l’application de la loi, tenue par visioconférence le 2 juin 2021. Rencontre trilatérale entre le Président du Conseil européen, C. Michel, le Président azerbaïdjanais, I. Aliyev, et le Premier Ministre arménien, N. Pashinyan, le 14 décembre 2021.