Bibliothèque de documents

Exposés des Présidents du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Application de sanctions pénales contre A. Shevchenko en vertu de la loi de la Fédération de Russie sur les « organisations indésirables ». Violations des engagements pris par l’Ukraine à l’égard de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle du 31 mars 2019. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2019.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits linguistiques en Ukraine. Discours annuel du Président ouzbek au Parlement sur les objectifs et priorités de la politique interne et étrangère du pays en 2019. Élections législatives en Estonie prévues le 3 mars 2019. Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019. Consultations entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais et les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, tenues à Paris le 16 janvier 2019.

Allocution de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Dunja Mijatović. Exposé du Président du Comité économique et environnemental. Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité, Mme Anna-Katharina Deininger, M. Riccardo Pozzi et M. Matteo Pugliese. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1319 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1320 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1321 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-sixième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 11 et 12 décembre 2018. Violation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l’ONU et formation des forces armées du Kosovo par Pristina (Chypre, annexe 1; Grèce, annexe 2). Transition constitutionnelle de la Force de sécurité du Kosovo et promotion de la sécurité régionale (Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Lettonie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède, annexe 3). Mécanisme de Moscou déclenché par 16 états participants (France, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Remise de la médaille de l’OSCE à S. E. Mme Dunja Mijatović. Déclaration d’adieux de la Présidence italienne de l’OSCE. Adieux au Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Kirakossian. Adoption de la résolution 73/128 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’éducation et la tolérance religieuse le 12 décembre 2018.

Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Développements récents en Arménie. Journée commémorative de l’abolition de l’esclavage, célébrée en France le 10 mai 2011.

Journal de la 986ème séance spéciale du Conseil permanent

Présentation par le Secrétaire Général de l’OSCE du Projet de Budget Unifié pour 2019. Allocution du Secrétaire général adjoint de l’Organisation des Nations Unies chargé du Bureau de lutte contre le terrorisme, M. Vladimir Voronkov. Rapport de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Canada, annexe). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Deuxième anniversaire du placement en détention du journaliste ukrainien R. Sushchenko en Fédération de Russie. Référendum tenu dans l’ex-République yougoslave de Macédoine le 30 septembre 2018.

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Astana. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes du droit international humanitaire au cours des opérations punitives menées dans le sud-est du pays. Élections législatives tenues au Kosovo le 8 juin 2014. Prétendues « élections législatives » tenues dans la région occupée de Tskhinvali, le 8 juin 2014. Réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le règlement du conflit transnistrien tenue à Vienne les 5 et 6 juin 2014. Condamnations dans le cadre de l’assassinat de la journaliste russe, MmeA. Politkovskaya. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Attentat perpétré contre le Consulat général turc à Mossoul (Iraq). Élections législatives devant se dérouler en Slovénie le 13 juillet 2014 (Slovénie, annexe).

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la République du Kirghizistan auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Ermek Ibraimov, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Allocution du Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, M. Christian Tomuschat. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision no 1124 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2014 (Fédération de Russie, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Ukraine, annexe 2). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des normes du droit international humanitaire par les autorités de Kiev. Liberté d’expression au Kirghizistan. Dégradation de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Loi sur les « agents étrangers » adoptée en Fédération de Russie. Répondre aux attaques terroristes. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Journal de la 962ème séance plénière du Conseil

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security