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Intervention de la Belgique- En réponse à l’intervention de la Russie prononcée lors du Conseil permanent du 4 juillet portant sur des incidents jugés ‘antisémites’ en Belgique

Publishing date: 25 juillet 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 962ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1316ème séance plénière du Conseil

Publishing date: 27 mai 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Suisse, annexe 4). Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations des droits de l’homme en Lettonie (Lettonie, annexe 6). Violation par l’Arménie des dispositions de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 (Azerbaïdjan, annexe 7). Premier anniversaire de la mort de G. Floyd. Adoption de la Déclaration de Rome par les dirigeants des pays du G20 et d’autres États au Sommet mondial de la santé tenu à Rome le 21 mai 2021 (Italie, annexe 8).

Déclaration de l’UE en réponse au directeur général des Nations-unies à Vienne et directeur exécutif de l’ONUDC, M. Yuri Fedotov

Publishing date: 18 avril 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Countering terrorism, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 948ème séance plénière du Conseil

Response by the Delegation of Luxembourg to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Publishing date: 15 avril 2011
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Intervention de la Suisse pour féliciter l’Etat du Maryland (USA) d’avoir aboli la peine de mort

Publishing date: 21 mars 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 945ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1185ème séance plénière du Conseil

Publishing date: 10 mai 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Journée de l’Europe célébrée le 9 mai 2018. Efforts déployés à l’échelle internationale pour lutter contre le terrorisme et prévenir l’extrémisme violent. Développements récents en Arménie.

Statement on the right for a fair trial for foreigners (fr)

Publishing date: 2 octobre 2007
Content type: Déclaration / discours
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Working Session 13: Rule of law III, Human Dimension Implementation Meeting Warsaw, 24 September- 5 October 2007

Response by the Delegation of Luxembourg to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Publishing date: 17 novembre 2010
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Journal de la 1310ème séance plénière du Conseil

Publishing date: 22 avril 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1; Turquie, annexe 2). Journée de la Terre, célébrée le 22 avril 2021. Répression des médias en Lettonie (Lettonie, annexe 3). Violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Estonie. Liberté des médias en Fédération de Russie. Préoccupations liées à la détention de M. A. Navalny (Allemagne, annexe 4). Lutte contre le racisme, la xénophobie, l’intolérance et la discrimination pendant la relance post-pandémie. Référendum sur la Constitution de la République kirghize, tenu le 11 avril 2021.

Journal de la 1309ème séance plénière du Conseil

Publishing date: 15 avril 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Roma and Sinti, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, annexe 1; Turquie, annexe 2; Saint-Siège, annexe 3; Bosnie-Herzégovine, annexe 4). Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Lasha Darsalia. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations de la liberté de réunion dans certains pays d’Europe occidentale et aux États-Unis d’Amérique (Allemagne, annexe 6; Pays-Bas, annexe 7; Belgique, annexe 8; Autriche, annexe 9; France, annexe 10; Suisse, annexe 11). Journée internationale des Roms célébrée le 8 avril 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Abolition de la peine de mort dans l’État de Virginie (États-Unis d’Amérique). Déclaration faite par les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE le 13 avril 2021 (Turquie, annexe 12). Restriction illégale imposée par la Fédération de Russie à la liberté de navigation en mer Noire. Soixantième anniversaire du premier vol spatial habité, célébré le 12 avril 2021. L’attaque mortelle contre Giorgos Karaivaz ainsi que la liberté des médias et la sécurité des journalistes, priorités de la Grèce.