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Déclaration de l’UE en réponse au directeur général des Nations-unies à Vienne et directeur exécutif de l’ONUDC, M. Yuri Fedotov

Publishing date: 18 avril 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Countering terrorism, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 948ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1323ème séance plénière du Conseil

Publishing date: 8 juillet 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1407 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1408 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violations des droits humains au Canada. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2021. Poursuite de la répression de la société civile en Fédération de Russie. Interruption des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Cinquante-troisième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 29 et 30 juin 2021. Conférence de presse commune de la Présidente en exercice et de la Secrétaire générale de l’OSCE tenue à Vienne le 29 juin 2021 (Arménie, annexe 2). Présentation au Conseil permanent d’un rapport thématique sur les activités menées par l’OSCE pour lutter contre la corruption. Publication, par le Département d’État des États-Unis, du Rapport 2021 sur la traite des personnes. Évolution de la situation à Tbilissi les 5 et 6 juillet 2021.

Intervention de la Suisse pour féliciter l’Etat du Maryland (USA) d’avoir aboli la peine de mort

Publishing date: 21 mars 2013
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 945ème séance plénière du Conseil

Statement on the right for a fair trial for foreigners (fr)

Publishing date: 2 octobre 2007
Content type: Déclaration / discours
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Working Session 13: Rule of law III, Human Dimension Implementation Meeting Warsaw, 24 September- 5 October 2007

Response by the Delegation of Luxembourg to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Publishing date: 17 novembre 2010
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Journal de la 1185ème séance plénière du Conseil

Publishing date: 10 mai 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Journée de l’Europe célébrée le 9 mai 2018. Efforts déployés à l’échelle internationale pour lutter contre le terrorisme et prévenir l’extrémisme violent. Développements récents en Arménie.

Statement by the Belgian Presidency of the Council of the European Union in response to the report by the Director of the Conflict Prevention Centre, Ambassador Herbert Salber (fr)

Publishing date: 23 septembre 2010
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Democratization, Human rights, National minority issues, Policing, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
830th Plenary Meeting of the Permanent Council

Conseil permanent du 6 septembre 2012- situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie

Publishing date: 6 septembre 2012
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 923ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1316ème séance plénière du Conseil

Publishing date: 27 mai 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Suisse, annexe 4). Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations des droits de l’homme en Lettonie (Lettonie, annexe 6). Violation par l’Arménie des dispositions de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 (Azerbaïdjan, annexe 7). Premier anniversaire de la mort de G. Floyd. Adoption de la Déclaration de Rome par les dirigeants des pays du G20 et d’autres États au Sommet mondial de la santé tenu à Rome le 21 mai 2021 (Italie, annexe 8).

Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Publishing date: 20 avril 2010
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security