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Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du projet de budget unifié pour 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1221 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1222 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Participation de M. K. Batyrov à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine, tenue à Varsovie du 19 au 30 septembre 2016 (Kirghizistan, annexe). Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Référendum constitutionnel tenu en Azerbaïdjan le 26 septembre 2016. Élections à la Douma d’État de la Fédération de Russie, tenues le 18 septembre 2016. Détention infondée du journaliste ukrainien R. Sushchenko en Fédération de Russie. Accord de Munich signé le 30 septembre 1938. Recours de l’Azerbaïdjan à la force afin de priver le peuple du Haut-Karabakh du droit à l’auto-détermination. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Élections à la présidence et à la vice-présidence en Bulgarie et référendum sur de futurs amendements à la législation nationale, prévus le 6 novembre 2016.

Decision No. 926 on the establishment of the OSCE Network Operating System Fund. Freedom of the media in Azerbaijan and Uzbekistan. Situation regarding the media in Belarus. Presentation of the 2008-2009 Annual Report of the Audit Committee.

Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre suppléant des affaires étrangères de la Grèce, S E. M. Miltiadis Varvitsiotis. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Présentation du Rapport annuel intermédiaire sur la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE sur le genre. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1372 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Lituanie, Annexe 1). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée nationale de la presse en Azerbaïdjan, célébrée le 22 juillet 2020. Développements récents en Biélorussie dans le contexte de l’élection présidentielle, prévue le 9 août 2020. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Reprise des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Agressions de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Belgique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Huynen. Élection présidentielle en Roumanie, prévue le 1er novembre 2020. Élections locales en Ukraine, prévues le 25 octobre 2020 (Ukraine, annexe 2).

Allocution du Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Condamnation récente de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Reconduction du Secrétaire général et de trois chefs d’institution dans leurs fonctions (Azerbaïdjan, annexe). Élections législatives prévues au Kirghizistan, le 4 octobre 2020.

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Néonazisme en République tchèque. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Faits récents survenus en Biélorussie dans le contexte des prochaines élections présidentielles. Procès de la journaliste Mme Svetlana Prokopyeva en Fédération de Russie. Plébiscite constitutionnel en Fédération de Russie. Élections législatives prévues au Monténégro le 30 août 2020. Publication du rapport 2020 sur la traite des personnes par le Département d’État des États-Unis. Élections législatives tenues en Mongolie le 24 juin 2020. Proposition conjointe de projet de déclaration sur la solidarité et la coopération face aux défis posés par la pandémie du Covid-19.

Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits des minorités nationales en Ukraine. Engagement des États-Unis d’Amérique à défendre les droits civils sur la base de la primauté du droit. Violences de la police et ses incidences graves sur la situation des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues au Tadjikistan le 1er mars 2020. Promotion de l’impunité pour les crimes de haine en Azerbaïdjan (Arménie, annexe). Élections municipales en Géorgie prévues en octobre 2020. Élection présidentielle en Pologne prévue le 28 juin 2020.

Final document produced by the 3rd Conference on the Human Dimension of the CSCE

Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Commémoration des victimes de la déportation du peuple tatar de Crimée par le régime soviétique. Conscription illégale organisée par la Russie en Crimée en violation des normes du droit international. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, commémorée le 17 mai 2020. Affaire Y. Dmitriev en Fédération de Russie. Condamnation récente de journalistes en Biélorussie.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1195 sur la révision du Budget unifié de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1196 sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trente-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève tenu le 9 décembre 2015. Anniversaire de la Déclaration commémorative d’Astana et des engagements de l’OSCE dans la dimension humaine. Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, célébrée le 9 décembre 2015. Violations de la liberté religieuse en Ukraine. Discrimination raciale aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1082e séance du Conseil permanent. Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 (France, annexe). Allégations de pratiques répréhensibles de la police à Chicago (États-Unis d’Amérique). Condamnation du défenseur des droits de l’homme I. Dadin en Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Déclaration d’adieu de la Présidence serbe. Déclaration relative au Groupe de Minsk.

Rapport de la Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2015. Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE. Libération de la militante des droits de l’homme L. Yunusova en Azerbaïdjan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique et abolition de la peine de mort en Mongolie. Rapport sur les activités du Président en Exercice.