Bibliothèque de documents

Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Rapport de la Peprésentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité (Espagne, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Violations des droits de l’homme en Biélorussie. Cinquante et unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 10 et 11 décembre 2020. Exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Violations des droits de l’homme en République tchétchène de la Fédération de Russie – Deux ans après la publication du rapport du Mécanisme de Moscou (Pays-Bas, également au nom des États suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie et Suède, annexe 3). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1387 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 29e Forum économique et environnemental (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1388 sur le financement de dépenses d’équipement au moyen de crédits non utilisés du Budget unifié de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1389 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6; Royaume Uni, déclaration interprétative 7). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1390 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1391 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1392 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1393 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1394 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1395 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1396 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1397 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1398 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative). Rapatriement de ressortissants ouzbeks des zones de conflit dans le cadre de l’opération humanitaire « Mekhr-3 » (Kindness-3).

Permanent Council Decision No. 957 on the revision of the 2010 Unified Budget.

Report by the Head of the OSCE Mission to Moldova, Ambassador Philip Remler. Presentation by the OSCE Secretary General, Ambassador Marc Perrin de Brichambaut, of the 2011 Unified Budget Proposal. Parliamentary elections in Kyrgyzstan.

Report by the Head of the OSCE Presence in Albania, Ambassador Robert Bosch. Report by the Personal Representative of the Chairman-in-Office for Article IV of the Dayton Peace Accords, Brigadier General Costanzo Periotto.

Situation in Kyrgyzstan. OSCE Mission in Kosovo. Death penalty in the United States of America. Forest fires in the Russian Federation.

Ministerial Council Decision No.3/10 on the time and venue of the next OSCE Summit and Review Conference. Permanent Council Decision No. 954 on the supplementary budget for the OSCE Centre in Bishkek (interpret. statement by the Delegation of Belarus).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Estonie. Atténuation de la capacité de se protéger contre la violence domestique en Russie. Tentative d’incursion des forces armées azerbaïdjanaises le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan.

Round table on the principles inherent in the Code of Conduct. Statement by the Spanish Presidency of the Council of the European Union annexed.

Decision No. 927 on the revision of the 2009 Unified Budget. Statement by the delegation of Azerbaijan on its underrepresentation in the executive structures of the OSCE. Signing of "bilateral agreements" between the Russian Federation and Abkhazia.

Decision No. 926 on the establishment of the OSCE Network Operating System Fund. Freedom of the media in Azerbaijan and Uzbekistan. Situation regarding the media in Belarus. Presentation of the 2008-2009 Annual Report of the Audit Committee.