Bibliothèque de documents

Rapport de l’Observateur en chef par intérim de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du Projet de budget unifié pour 2015. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Détention de citoyens ukrainiens en Fédération de Russie. Marche des fiertés, tenue à Belgrade le 28 septembre 2014. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2014. Non-respect par la Turquie des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposé sur la prévention de la violence sexuelle: les prochaines étapes, par Mme R. Cave, Conseillère pour les questions de genre et les conflits au Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni (Belgique, annexe 1). Situation en Ukraine et aux alentours. Exercice militaire tactique prévu en Arménie du 20 au 25 octobre 2014 (Arménie, annexe 2). Entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, le 24 décembre 2014 (Finlande, également au nom du Royaume-Uni, annexe 3). Contribution financière au projet portant sur l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie (Norvège, annexe 4). Exercice militaire multinational prévu du 11 au 23 octobre 2014 au titre du Document de Vienne 2011 (Slovaquie, annexe 5).

Allocution du Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman. Allocution du Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1132 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Préoccupations concernant la menace croissante que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) fait peser sur l’espace de l’OSCE. Enlèvement, en Estonie, du policier E. Kohver par les services de sécurité russes. Report d’une réunion au format de négociation à 5+2 sur le règlement du conflit transnistrien, qui aurait dû avoir lieu à Vienne les 11 et 12 septembre 2014. Renforcement de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou. Rapport annuel 2013 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1128 intitulée « Amendements au Statut et au Règlement du personnel de l’OSCE ». Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Affaire Alexander Sodiqov au Tadjikistan. Dix-neuvième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Quinzième anniversaire de la disparition d’Agron, Mehmet et Ylli Bytyki en Serbie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposés sur les thèmes suivants: – Renforcement du régime de contrôle des exportations d’armes légères et de petit calibre par la voie du transport maritime dans des zones de conflit, par M. B. Montebello, Directeur des services d’appui au commerce, Ministère maltais de l’économie, de l’investissement et des petites entreprises; – Résultats de la cinquième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en oeuvre du Programme d’action relatif aux armes légères et de l’Instrument international de traçage, par M. T. Göbel, Chef de la Division de la maîtrise des armements, Ministère fédéral des affaires étrangères de l’Allemagne. Situation en Ukraine (Espagne, annexe 1). Contribution financière au Projet visant à améliorer la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (Allemagne, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3). Visite de donateurs effectuée du 4 au 6 juin 2014 au Monténégro en vue d’y évaluer le projet MONDEM. Questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1125 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit humanitaire international au cours de l’opération punitive menée en Ukraine orientale. Intimidations de la société civile et des médias en Hongrie. Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Second tour de l’élection présidentielle en Afghanistan, tenu le 14 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014.

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions (allocation vidéo); du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1350 sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1351 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1352 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1353 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1354 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1355 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2019 (Espagne, annexe). Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Violations des droits en matière d’éducation et des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Élection présidentielle en Croatie prévue le 22 décembre.

Le Président, la Grèce-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l’Albanie, la Biélorussie, le Kazakhstan, la Turquie, le Saint-Siège, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Saint-Marin, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Azerbaïdjan, le Canada, l’Arménie, le Turkménistan, le Secrétaire général, la Mongolie, la Slovaquie, l’Ukraine et l’Australie (partenaire pour la coopération) ont exprimé leurs condoléances à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et la Serbie à la suite des inondations qui se sont produites récemment dans ces pays. La Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie ont remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1123 sur l’approbation du Budget unifié de 2014 (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Arménie, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Élections présidentielles prévues en Ukraine le 25 mai 2014. Droits électoraux au sein de l’Union européenne. Violations des droits de l’homme et restrictions aux libertés fondamentales en Biélorussie. Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, observée le 17 mai 2014. Élections présidentielles tenues le 5 avril 2014 en Afghanistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Bicentenaire de la Constitution norvégienne célébré le 17 mai 2014.

Le Président, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, la Biélorussie, la Grèce-Union européenne, l’Arménie, les États-Unis d’Amérique, l’Afghanistan, l’Ukraine, le Canada, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Kirghizistan, la Serbie, la Géorgie, le Kazakhstan et la Moldavie ont exprimé leurs condoléances à la Turquie à la suite de la catastrophe qui s’est produite dans une mine de charbon à Soma le 13 mai 2014. La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Chypre auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Marios Ieronymides, et au nouveau Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Jorge Domecq. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Violations continuelles des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation de la société civile en Azerbaïdjan. Vingtième anniversaire du régime de cessez-le-feu dans le cadre du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Peine de mort en Biélorussie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1122 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport sur les activités du Président en exercice. Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 15 mai 2014 (voir l’annexe au présent journal), de l’adoption, dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/14 du Conseil ministériel sur la prorogation de la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/14, dont le texte est joint au présent journal).

Engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Journée internationale des Roms célébrée le 8 avril 2014. Report de la réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le processus de règlement du conflit transnistrien, qui aurait dû avoir lieu à Vienne les 10 et 11 avril 2014. Élections présidentielles tenues en Afghanistan le 5 avril 2014. Situation des chaînes de télévision russes en Lettonie et en Lituanie. Violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine et situation en Ukraine. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections générales, régionales et locales prévues en Suède le 14 septembre 2014.