Bibliothèque de documents
26 juin 2011: journée internationale pour le soutien des victimes de la torture
Publishing date: 7 juillet 2011
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1158ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 29 septembre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Countering terrorism, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme: – observations liminaires du Président en exercice de l’OSCE, s. e. m. Sebastian Kurz; – présentation du Rapport sur l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme par le professeur Peter Neumann, Représentant spécial du Président en exercice pour la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent; – point fait par le Secrétaire général sur les activités menées par l’OSCE pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme.
Journal de la 1299ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 21 janvier 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution liminaire de la nouvelle Secrétaire générale de l’OSCE, S. E. Mme Helga Schmid. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Lord Peter Bowness. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Censure des informations numériques aux États-Unis d’Amérique. Détention d’A. Navalny, personnalité politique de l’opposition, en Fédération de Russie. Élection présidentielle et référendum ayant eu lieu au Kirghizstan le 10 janvier 2021. Élections législatives tenues au Kazakhstan le 10 janvier 2021. Élections législatives prévues à Chypre le 30 mai 2021. Discours prononcé par le Président ouzbek devant l’Oliy Malis (parlement) le 29 décembre 2020.
Delegation du Canada auprès de l’OSCE- allocution de l’ambassadeur Fredericka Gregory portant sur l’arrestation du Général Ratko Mladic
Publishing date: 2 juin 2011
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Déclaration de l’Union européenne sur la condamnation de M. Ilya Kazak
Publishing date: 17 février 2011
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Intervention de la Suisse au sujet de la peine de mort au Bélarus
Publishing date: 3 mars 2011
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Statement by Ms. Marilou Reeve, Delegation of Canada (fr)
Publishing date: 5 octobre 2010
Content type: Déclaration / discours
Where we are: OSCE Chairmanship, OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, OSCE Main Website
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Working Session 4- Rule of Law I, Review Conference Warsaw, 30 September-8 October 2010
Déclaration de l’Union européenne sur la condamnation du journaliste Ernest Vardanyan
Publishing date: 23 décembre 2010
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 9 avril 2008
Collections: List of new releases
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1296ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 17 décembre 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Youth, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Rapport de la Peprésentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité (Espagne, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Violations des droits de l’homme en Biélorussie. Cinquante et unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 10 et 11 décembre 2020. Exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Violations des droits de l’homme en République tchétchène de la Fédération de Russie – Deux ans après la publication du rapport du Mécanisme de Moscou (Pays-Bas, également au nom des États suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie et Suède, annexe 3). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1387 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 29e Forum économique et environnemental (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1388 sur le financement de dépenses d’équipement au moyen de crédits non utilisés du Budget unifié de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1389 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6; Royaume Uni, déclaration interprétative 7). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1390 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1391 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1392 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1393 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1394 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1395 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1396 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1397 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1398 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative). Rapatriement de ressortissants ouzbeks des zones de conflit dans le cadre de l’opération humanitaire « Mekhr-3 » (Kindness-3).