Bibliothèque de documents

Décision sur le budget additionnel pour le Centre de l’OSCE à Bichkek (Biélorussie, déclaration interprétative)

Décision No 2/10 du Conseil ministerial. Décision No 946, 947, 948, 949. Allocution du Secrétaire exécutif de la Communauté d’États indépendants, S. E. M. Sergeï Lebedev. Bureau de l’OSCE à Minsk.

Décision sur le Groupe consultatif de police de l’OSCE au Kirghizistan

Allocution du Président en Exercice de l’OSCE, S. E. M. Enzo Moavero Milanesi, Ministre Italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1304 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1305 sur l’amendement du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l’OSCE (France, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Dix années écoulées depuis l’agression militaire de grande envergure de la Géorgie par la Fédération de Russie. Dixième anniversaire des événements d’août 2008 dans le Caucase. Grève de la faim menée en prison par le réalisateur de cinéma ukrainien O. Sentsov. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2018. Détention arbitraire de M. Butina aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur S. Halimović. Adieux au Représentant permanent de l’Autriche auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur C. Koja. Invocation du Mécanisme de Vienne à la suite de graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie (Fédération de Russie) (Canada, également au nom de l’Allemagne, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe).

Agenda, timetable and other organizational modalities of the 2010 Human Dimension Seminar

Document was adopted at the 91st Plenary Meeting of the Special Committee of the CSCE Forum for Security Co-operation in Budapest

Décision sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine

Allocution de M. Lukáš Parízek, Secrétaire d’état et Représentant spécial du Ministre des affaires étrangères et européennes de la République slovaque pour la Présidence slovaque de l’OSCE de 2019. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1303 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 27e Forum économique et environnemental. Préoccupations concernant la condamnation de six journalistes du journal Zaman en Turquie. Préoccupations concernant la condamnation de K. Mirsaïdov au Tadjikistan. Enlèvement de D. Askerov et de S. Guliyev par l’Arménie dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Manifestation de haut niveau intitulée « Climat, paix et sécurité: le temps de l’action », tenue à Bruxelles le 22 juin 2018. Vingt-septième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE tenue à Berlin du 7 au 11 juillet 2018.

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et Rapport du vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1300 sur l’amendement du Statut et du Règlement du personnel de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1301 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport du vérificateur extérieur. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1302 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Législation sur l’enseignement en Lettonie. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin 2018. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Turquie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Attaques contre des établissements roms en Ukraine. Quarante-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 19 et 20 juin 2018. Élections présidentielles et législatives anticipées tenues en Turquie le 24 juin 2018. Publication par le Département d’État des États-Unis du rapport 2018 sur la traite des personnes.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1298 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Bulgarie-Union européenne (déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 6 à la décision). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1299 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, observée le 19 juin 2018. Accord entre l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Grèce sur la question du nom, signé le 17 juin 2018.