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Allocution du Ministre italien des affaires étrangères, S. E. M. Angelino Alfano. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1264 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1265 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Commémoration de la tentative de coup d’État de juillet 2016 en Turquie. Usage de la langue russe en Lituanie. Tentatives de l’OTAN de glorifier les « Frères de la forêt » et de réécrire l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Interdiction des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin. Rapports continuant de faire état de violations flagrantes des droits de l’homme commises par les autorités tchétchènes. « Élections » illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. « Élections présidentielles » dans le Haut-Karabagh, tenues le 19 juillet 2017. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Le Conseil permanent a soumis la Décision relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures HEC. Le Conseil permanent a soumis la Décision relative l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures HEC. Décisions du Conseil ministériel relatives aux nominations du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, ainsi que du Secrétaire général de l’OSCE (Estonie-Union européenne, annexe 1; Canada, annexe 2; Géorgie, annexe 3). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 4), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 5), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 6), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 3/17 du Conseil ministériel relative à la nomination de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 7), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 4/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Adieux au Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur T. Béchet. Élections législatives en Autriche, prévues le 15 octobre 2017. Vingt-sixième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE tenue à Minsk du 5 au 9 juillet 2017. Élections législatives prévues en Norvège le 11 septembre 2017. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin et le 7 juillet 2017.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Rapport annuel 2016 sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1262 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1263 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 26e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Vingt-deuxième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Intensification du processus de fortification de la ligne d’occupation dans la région géorgienne de Tskhinvali. Arrestations de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Adieux au Représentant permanent de la Suède auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur F. Löjdquist.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1255 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1256 intitulée « Dates de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et thèmes pour sa deuxième partie » (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Kirghizistan, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1257 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Falsification en Lettonie de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. « Guerre » contre des monuments en Pologne. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Meurtre sans discrimination de civils azerbaïdjanais par l’Arménie. Élections législatives ayant eu lieu en Albanie le 25 juin 2017. Élections législatives prévues les 20 et 21 octobre 2017 en République tchèque.

Rapport du Secrétaire général de l’OSCE sortant, M. Lamberto Zannier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1253 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Préoccupations à propos d’une loi restrictive relative à la société civile en Hongrie. Détention du citoyen arménien Z. Karapetyan par l’Azerbaïdjan. Rapport final de la Mission restreinte OSCE/BIDDH d’observation du référendum constitutionnel tenu en Turquie le 16 avril 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan prévues le 15 octobre 2017. Soixante-seizième anniversaire du début de la Grande Guerre patriotique célébré le 22 juin 2017.

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, M. Altai Efendiev. Présentation des Grandes Lignes du Programme pour 2018 par le Secrétaire Général. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Nouveau gouvernement dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Procédure pénale engagée contre la militante russe des droits de l’homme, V. Cherevatenko. Enlèvement et arrestation du journaliste azerbaïdjanais, A. Mukhtarli. Violations systématiques du droit international et des principes et engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Surveillance de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Retrait des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Droits économiques et sociaux des habitants de l’Artsakh.

Allocution d’un Représentant du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Vice Ministre des affaires étrangѐres de la République Tchѐque en charge des questions de sécurité et des questions multilatérales, M. Ivo Sramek. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1251 sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1252 sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Assassinat de M. D. Popkov. Rapports continuant de faire état d’arrestations, de détentions illégales, de tortures et d’assassinats d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Journée internationale de l’enfance, célébrée le 1er juin 2017. Participation du Secrétaire général à la Conférence de l’OSCE 2017 sur la jeunesse, tenue à Malaga (Espagne), les 25 et 26 mai 2017 (Espagne, annexe 2).

Allocution du Vice-Président de la Commission européenne, Malte-Union européenne, M. Maroš Šefčovič. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée du souvenir des victimes de la répression politique sous le régime communiste totalitaire. Blocage de cinq médias en ligne en Azerbaïdjan. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, observée le 17 mai. Adieux à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice O. Algayerová.

Rapport de l'Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Point de la prorogation du mandat du Bureau de l'OSCE à Erevan (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violence au parlement de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Désignation, en vertu de la loi russe, des organisations non gouvernementales Open Russia, Open Russia Civic Movement et Institute of Modern Russia comme « indésirables ». Violations des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Soixante-douzième anniversaire de la victoire dans la Grande Guerre patriotique, devant être observé le 9 mai 2017. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2017. Appel à enquêter sur le décès de M. M. Galandarov. Adieux au Représentant permanent de la Finlande auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Pehrman. Élections législatives prévues à Malte le 3 juin 2017.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration de soutien à la Mission spéciale d’observation en Ukraine à la suite de l’incident tragique qui s’est produit le 23 avril 2017 (Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1250 sur le Bureau du programme à Bichkek (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kirghizistan, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Nouveaux cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Usage abusif des lois sur le terrorisme et l’extrémisme pour restreindre la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Fédération de Russie. Déclaration ministérielle de la Communauté d’États indépendants sur l’inadmissibilité de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des chrétiens, des musulmans et des membres d’autres confessions. Dixième anniversaire des événements tragiques qui se sont produits sur la place Tonismagi (Tallinn). Référendum sur les amendements constitutionnels en Turquie, tenu le 16 avril 2017. Réponse à une déclaration faite par Malte-Union européenne à la 1137e séance plénière du Conseil permanent sur les affaires E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Activités d’observation d’élections menées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Sixième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport (MINEPS VI), prévue à Kazan (Fédération de Russie), du 13 au 15 juillet 2017. Élections législatives au Royaume-Uni, prévues le 8 juin 2017.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1247 sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1248 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1249 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Trente-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 28 et 29 mars 2017. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2017. Élections législatives tenues en Arménie le 2 avril 2017. Projet de législation touchant les établissements d’enseignement étrangers en Hongrie. Cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Fermeture de la Bibliothèque de littérature ukrainienne en Fédération de Russie.