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Allocution du Ministre albanais des affaires étrangères, S. E. M. Ditmir Bushati. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Avant d’aborder le point 4 de l’ordre du jour, le Président a fait savoir que la Décision no 1223 du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine avait été adoptée selon une procédure d’approbation tacite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1224 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Point fait par le Secrétaire général sur la coopération entre l’OSCE et les organisations régionales et internationales. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Condamnation de M. G. Ibrahimov en Azerbaïdjan. Violences policières persistantes aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Moldavie le 30 octobre 2016. Élections législatives tenues en Géorgie le 30 octobre 2016. Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Pressions exercées par le Gouvernement sur la liberté d’expression et les médias en Turquie. Recours de l’Azerbaïdjan à la force contre le droit à l’autodétermination des habitants du Haut-Karabakh. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Adieux au Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Voronetsky. Sommet de l’eau 2016 de Budapest, prévu du 28 au 30 novembre 2016.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) relatif à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Tadjikistan, annexe). Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trente-septième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 4 et 5 octobre 2016. Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, observée le 10 octobre 2016. Élections législatives tenues en Géorgie le 8 octobre 2016. Réduction au silence des voix indépendantes en Fédération de Russie. Préoccupations liées aux médias indépendants au Kazakhstan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Islande le 29 octobre 2016. Élections législatives prévues au Liechtenstein le 5 février 2017. Élections législatives prévues aux Pays-Bas le 15 mars 2017.

Allocution de la Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth et au Département du développement international du RoyaumeUni, la Très Honorable Baronne Anelay de Saint Johns Dbe. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1215 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2018. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1216 sur l’amendement du Statut du personnel de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1217 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 25e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Développements actuels en Turquie. Réponse à une déclaration faite à la 1107e séance du Conseil permanent au sujet des droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne. Réponse à une déclaration faite à la 1101e séance du Conseil permanent au sujet de l’affaire O. Kobilov en Ouzbékistan. « Ensemble d’amendements Yarovaya » à la législation de la Fédération de Russie. Assassinat du journaliste P. Cheremet à Kiev (Ukraine), le 20 juillet 2016. Vingt-cinquième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, tenue à Tbilissi du 1er au 5 juillet 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Moldavie le 30 octobre 2016. Élections législatives anticipées prévues en Croatie le 11 septembre 2016.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soixante-quinzième anniversaire du début de la Grande Guerre patriotique commémoré le 22 juin 2016. Amendements législatifs restreignant la liberté d’expression et l’accès à l’information en Fédération de Russie. Trente-sixième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 14 et 15 juin 2016. Jeunes dirigeants dans l’espace de l’OSCE (Royaume-Uni, annexe). Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, observée le 19 juin 2016. Sixième Congrès mondial contre la peine de mort, se tenant à Oslo du 21 au 23 juin 2016. Vingtième anniversaire de la Journée nationale des Aborigènes, le 21 juin 2016. Arrestation de la militante des droits de l’homme, Mme S. Korur Fincanci, et de deux journalistes, M. E. Önderoğlu et M. A. Nesin, en Turquie. Journée mondiale des réfugiés, observée le 20 juin 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Rocco di Torrepadula. Transfert de la présidence de l’alliance d’organisations non gouvernementales MenEngage. Élections à la Douma d’État, prévues le 18 septembre 2016.

Allocution du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, S. E. M. Thorbjørn Jagland. Allocution du Représentant spécial du Président en exercice pour le Caucase du Sud, l’ambassadeur Günther Bächler. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1208 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien en République de Moldavie, tenus à Berlin les 2 et 3 juin 2016. Condamnation de membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan. Violations des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Biélorussie, prévues le 11 septembre 2016. Élections générales en Espagne, prévues le 26 juin 2016. Élections législatives en Géorgie, prévues le 8 octobre 2016.

Allocution de la Ministre des affaires étrangères de l’Estonie et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, S.E. Mme Marina Kaljurand. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Rapport du Secrétaire Général sur les activités de l’OSCE visant à prévenir et contrer l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1207 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Remise en liberté de Mme N. Savchenko incarcérée en Fédération de Russie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Présence de combattants terroristes étrangers de la Fédération de Russie dans l’est de l’Ukraine. Journée internationale de la famille, observée le 15 mai. Interdiction frappant les médias russes en Lettonie. Protection des enfants migrants non accompagnés au sein de l’Union européenne. Peine de mort en Biélorussie. Liberté de réunion au Kazakhstan. Affaires A. Avakian et O. Kobilov (son avocat) en Ouzbékistan. Référendum sur les amendements à la Constitution du Tadjikistan. Report des élections dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Remise en liberté de Mme K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Levée de l’immunité parlementaire en Turquie. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Présentation de l’aperçu du programme pour 2017 par le Secrétaire général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1206 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soixante et onzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe et Journée de l’Europe. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT), devant être observée le 17 mai. Peine de mort en Biélorussie. Violations des droits des enfants migrants au sein de l’Union européenne. Soixante-douzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Quarantième anniversaire du Groupe Helsinki de Moscou, observé le 12 mai. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Point de la Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trentième anniversaire de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Violation du droit à la liberté de réunion et d’expression aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives en Serbie, tenues le 24 avril 2016. Situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Violations de l’accord de cessez-le-feu du 5 avril 2016 par la République d’Arménie. Deuxième Forum mondial contre le crime de génocide, tenu à Erevan le 23 avril 2016, et cérémonie d’attribution du prix Aurora tenue à Erevan le 24 avril 2016. Affaire A. Askarov au Kirghizistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Point sur l’enquête concernant les événements tragiques qui se sont produits sur la place Maïdan et à Odessa en 2014. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2016. Peine de mort en Biélorussie. Violations du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Violation, par la Turquie, des droits de l’homme et du droit international humanitaire en ce qui concerne la minorité kurde. Développements dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre (annexe) en date du 23 mars 2016, l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/16 du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Suisse, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1205 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections législatives au Kazakhstan, tenues le 20 mars 2016. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2016. Condamnation de M. Radovan Karadžić par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l’ex-Yougoslavie. Peine de mort en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Trente cinquième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 22 et 23 mars 2016. Néonazisme en Lettonie. Démolition prévue des monuments soviétiques en Pologne. Violations par les États-Unis d’Amérique des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’OSCE et du droit international humanitaire en ce qui concerne M. K. Yaroschenko et M. V. Bout, citoyens russes. Interdiction de diffusion pour l’agence de presse russe « Spoutnik ». Rapport sur les Activités du Président en Exercice.