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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1203 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2016 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1204 sur la recommandation de proroger le mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Kirghizistan, annexe). Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Deuxième anniversaire de l’occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de son agression en cours contre l’Ukraine. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits fondamentaux des femmes et des enfants autochtones au Canada. Violations des droits des journalistes en Lettonie et en Lituanie. Libertés fondamentales en Fédération de Russie. Conclusions du Rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression au Tadjikistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1202 sur les mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, annexe 1; Pays-Bas-Union européenne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3). Allocution du Secrétaire d’État du Ministère fédéral allemand aux affaires familiales, aux personnes âgées, aux femmes et à la jeunesse, M. Ralf Kleindiek. Rapport de la Représentante pour la liberté des médias. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Liberté des médias en Turquie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Serbie, prévues le 24 avril 2016.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1200 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1201 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Libération des journalistes C. Dündar et E. Gül en Turquie. Néonazisme en Lettonie. Déclaration de Marrakech et liberté de religion ou de conviction. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2016. Violations des droits de l’homme dans les territoires occupés de la Géorgie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur les droits des enfants migrants dans l’espace de l’OSCE que la Fédération de Russie a faite à la 1090e séance plénière du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Mongolie le 29 juin 2016. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, prévues le 8 novembre 2016. Plan présidentiel pour fermer les installations de détention de la baie de Guantanamo.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1199 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Menaces contre l’opposition politique et les voix indépendantes en Fédération de Russie. Loi sur les organisations non gouvernementales au Kazakhstan. Procédure pénale engagée à l’encontre de membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT). Recours à la torture par du personnel militaire des États-Unis d’Amérique. Droits des enfants migrants dans l’Union européenne. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Erfani. Conclusions du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la Biélorussie. Élections présidentielles prévues en Autriche le 24 avril 2016.

Allocution du Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, S. E. M. Araz Azimov. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapports faisant état de menaces du chef de la République tchétchène de la Fédération de Russie à l’encontre de membres de l’opposition politique. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de la Turquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur T. İldem. Lancement d’un missile balistique en République populaire démocratique de Corée le 7 février 2016. Élections législatives prévues en Irlande le 26 février 2016.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Nationalisme agressif en Ukraine. Développements dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Liberté d’expression en Turquie. Journée des Sâmes, devant être observée le 6 février 2016. Liberté des médias en Moldavie. Retrait de l’accrédition suivi de l’expulsion du journaliste polonais W. Radziwinowicz par la Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Élections législatives prévues à Chypre le 22 mai 2016.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1180 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1181 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1182 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1183 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1184 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1185 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1186 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1187 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1188 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1189 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1190 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Libération de M. A. Yunusov en Azerbaïdjan. Participation de membres de groupes terroristes à des manifestations de l’OSCE (Tadjikistan, annexe). Société de défense des droits de l’homme et humanitaire Memorial en Fédération de Russie. Libération de M. M. Juraev en Ouzbékistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Sommet de La Valette de 2015 sur la migration tenu les 11 et 12 novembre 2015.

Célébration de la journée internationale en mémoire des victimes de l’holocauste: – allocution de l’ambassadeur Szabolcs Takács, Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste; – allocution de l’ambassadeur Félix Klein, représentant spécial du Ministère fédéral Allemand des affaires étrangères pour les relations avec les organisations juives, les questions relatives à l’antisémitisme et la mémoire de l’holocauste et les aspects internationaux des questions relatives aux roms et sintis. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1198 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Liberté d’expression en Turquie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Anniversaire de l’assassinat du journaliste M. H. Dink. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections parlementaires au Kazakhstan, devant se tenir le 20 mars 2016. Lancement d’une nouvelle stratégie pour la promotion de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias en Norvège. Appel à nomination pour la Distinction Nansen pour les réfugiés.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1191 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1192 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Journée internationale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2015. Vandalisme contre des monuments à la mémoire des soldats soviétiques dans l’espace de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution des Co-Présidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en Exercice. Rapport du Bureau des droits de l’homme et des institutions démocratiques sur la situation des droits fondamentaux des détenus à Guantanamo.