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Report by the Secretary General, Ambassador Marc Perrin de Brichambaut, on the implementation of the 2004 OSCE Action Plan for the promotion of gender equality. Situation in Kyrgyzstan. Freedom of the media in Ukraine.

Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, M. Ioannis Kasoulides, Ministre des affaires étrangѐres de la République de Chypre. Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, S. E. l’ambassadeur Mihnea Constantinescu. Point fait par le Secrétaire Général sur la situation de la Mission d’observation de l’OSCE aux deux postes de contrôle russes de Goukovo et Donetsk (Suisse, annexe). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Disparitions forcées au Turkménistan. Affaires M. Bokayev et T. Ayan au Kazakhstan. Violation des droits des migrants dans l’Union européenne. Affaire A. Askarov au Kirghizistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Point de la situation fait par l’ambassadeur Martin Sajdik, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Provocation armée par l’Azerbaïdjan sur la frontière d’État arméno-azerbaïdjanaise. Violation persistante par l’Arménie de ses obligations en vertu du droit international humanitaire de par son refus de restituer le corps d’un soldat azerbaïdjanais décédé. Enlèvement de deux civils azerbaïdjanais par l’Arménie dans les territoires occupés. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Maintien d’organisations de la société civile dans le registre des « agents étrangers » en Fédération de Russie. Garantie des droits linguistiques de la population russophone en Lituanie. Affaire du journaliste H. Dink. Destruction du patrimoine culturel dans la région géorgienne de l’Abkhazie. Situation concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan (Azerbaïdjan, annexe 1). Non-application de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et ses incidences sur le Processus de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Prorogation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Suisse, annexe 3). Élections législatives prévues en Arménie le 2 avril 2017. Forum économique international de Saint-Pétersbourg, prévu du 1er au 3 juin 2017.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élection présidentielle prévue au Turkménistan le 12 février 2017. Élections législatives dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues le 11 décembre 2016. Élections législatives prévues en Albanie le 18 juin 2017.

Decision No. 936 on agenda, timetable and other organizational modalities of the 2010 Human Dimension Seminar. Recent developments in Kyrgyzstan and visit of the Chairperson-in-Office to Bishkek on 20 April 2010. Combating corruption in the OSCE area.

Rapport de la Représentante pour la liberté des médias. Point fait par la Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (France, annexe). Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1234 sur la modification des dates du 25e Forum économique et environnemental. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2016. Inquiétudes au sujet de la condamnation de M. M. Bokayev et de M. T. Ayan, militants de la société civile kazakhe. Situation des médias russes. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Dix-huitième sommet Union européenne-Ukraine, tenu à Bruxelles le 24 novembre 2016.

Launch seminar for the Mediterranean edition of the OSCE-IOM-ILO Handbook on Labour Migration

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1225 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1226 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1227 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1228 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1229 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1230 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1231 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1232 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1233 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, devant être observée le 25 novembre 2016. Prolongation de la peine d’emprisonnement de M. B. Yorov au Tadjikistan. Décision de la Cour suprême azerbaïdjanaise relative à l’appel formulé par le Président du Mouvement républicain alternatif (REAL), M. I. Mammadov. Ratification du prétendu accord entre la Fédération de Russie et le régime d’occupation de Soukhoumi sur la création d’un groupe mixte de forces militaires. Discrimination persistante à l’égard des médias russes dans l’Union européenne. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Report by the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR), Ambassador Janez Lenarcic. Report by the Head of the OSCE Mission to Montenegro, Ambassador Paraschiva Badescu. World Water Day on 22 March 2010.

Allocution de la Vice-Ministre afghane des affaires étrangères chargée de la coopération économique, S. E. Mme Adela Raz. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont est saisie la Conférence de Minsk de l’OSCE. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort au Kazakhstan. Efforts persistants pour réduire au silence et intimider les voix indépendantes et la société civile en Fédération de Russie. Situation des droits de l’homme en Turquie. Interdiction faite au Président de la Fédération internationale des échecs, M. K. Ilyumzhinov, d’entrer aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élection présidentielle aux États-Unis d’Amérique tenue le 8 novembre 2016.