Bibliothèque de documents

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achkhabad. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Semaine internationale des disparus. Référendum sur le mariage en Irlande, organisé le 22 mai 2015 (Irlande, annexe 1). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Danemark le 18 juin 2015. Sommet du Processus de coopération en Europe du Sud-Est, tenu à Tirana le 26 mai 2015. Projet de rapport élaboré par le Comité économique et environnemental, tel qu’il en avait chargé dans la Décision du Conseil ministériel no 5/14 sur la prévention de la corruption (Président, annexe 2; Lettonie-Union européenne, annexe 3).

Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Récents événements à Kumanovo (ex-République yougoslave de Macédoine). Situation à Baltimore (États-Unis d’Amérique). Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe). Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Conférence sur la liberté d’expression et les médias, tenue à Tirana les 11 et 12 mai 2015.

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, S. E. M. Valery Chechelashvili. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1169 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Commémoration du centenaire du génocide arménien. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. La question de la migration dans la région méditerranéenne. Élections présidentielles tenues au Kazakhstan le 26 avril 2015. Droit au respect de la vie privée dans l’espace de l’OSCE. Journée internationale des travailleurs, observée le 1er mai 2015. Situation à Baltimore (États-Unis d’Amérique). Journée mondiale de la liberté de la presse, observée le 3 mai 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Président a fait part de ses condoléances aux familles des migrants qui ont perdu la vie lorsque le navire à bord duquel ils se trouvaient a chaviré en Méditerranée le 19 avril 2015. La Lettonie-Union européenne et le Saint-Siège ont également exprimé leurs condoléances. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1167 relative aux thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1168 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Condamnation de M. R. Jafarov et de M. I. Aliyev en Azerbaïdjan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe). Conférence sur l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, tenue à Vilnius le 20 avril 2015. Usage excessif de la force par la police aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Plan d’action national contre le racisme et l’antisémitisme. La question de la migration dans la région méditerranéenne.

Le Président et les délégations ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie pour l’attentat terroriste perpétré le 18 mars 2015 à Tunis. Rapport du chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Allocution du Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, S. E. M. David Dondua. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1163 relative aux dates de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Crimée: un an après l’occupation et l’annexion illégales par la Fédération de Russie. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Élections législatives dans le Haut-Karabakh. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Protection des enfants dans l’espace de l’OSCE. Racisme, nationalisme agressif, radicalisation et néonazisme dans l’espace de OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Saint-Siège auprès de l’OSCE, Monseigneur J. Urbańczyk. Le Représentant permanent du Saint-Siège a fait une déclaration à l’occasion de sa prise de fonctions. Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Belgique, S. E. M. Didier Reynders. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1160 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1161 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1162 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la femme, observée le 8 mars 2015. Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Tadjikistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1159 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2014. Accroissement de la menace terroriste dans la région méditerranéenne (Malte, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. « Déclaration commune d’attachement aux réformes sur la voie de l’Union européenne » établie par la Présidence de la Bosnie-Herzégovine. Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le processus de paix dans le Haut-Karabakh (Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues au Kazakhstan le 26 avril 2015. Élections législatives prévues en Turquie le 7 juin 2015.

Allocution de M. Andrew Burns, Président de l’alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Allocution de l’ambassadrice Roksanda Ninčić, Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie et chef de la délégation de la République de Serbie auprès de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Situation de la société civile et des ONG en Asie centrale. Situation des droits de l’homme en Fédération de Russie. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Huitième anniversaire de la mort de H. Dink. Réponse à la déclaration sur la situation des droits de l’homme en Suède faite à la 1031e séance du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues à Andorre le 1er mars 2015 (Andorre, annexe).

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1138 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1139 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1140 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1141 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1142 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1143 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1144 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1145 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, annexe; Ukraine, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1146 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1147 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1148 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Prétendu Traité d’alliance et de partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Réaction aux États-Unis d’Amérique à la décision du jury d’accusation de Ferguson concernant le décès de Michael Brown. La nouvelle loi sur l’Islam en Autriche. Citoyens russes expulsés de Lettonie. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1135 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1136 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enquêtes sur les incidents qui se sont produits à la Maïdan (Kiev) et à Odessa (Ukraine). Journée internationale de la tolérance, observée le 16 novembre 2014. Journée universelle de l’enfance, observée le 20 novembre 2014. Pressions exercées sur la chaîne Russia Today au Royaume-Uni. Réponse à la déclaration sur la protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1025e séance du Conseil permanent. Déclaration commune des pays de l’Organisation du Traité de sécurité collective sur les menaces transnationales. Réponse à la déclaration sur les élections générales tenues en Suède le 14 septembre 2014 faite par la Fédération de Russie à la 1019e séance du Conseil permanent. Non-respect du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.