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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Kazakhstan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Kairat Sarybay, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Allocution prononcée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Mission de l’OSCE au Monténégro. Situation en Ukraine. Situation en Bosnie-Herzégovine. Amendements à la Loi sur l’internet en Turquie. Liberté des médias en Fédération de Russie. Droits de l’homme dans les lieux de détention aux États-Unis. Législation sur les ONG en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Signature du Traité sur la frontière d’État et du Traité sur la frontière maritime entre l’Estonie et la Fédération de Russie. Rapport du Ministère biélorusse des affaires étrangères sur les violations les plus criantes des droits de l’homme dans certains pays en 2013.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, présenté ses condoléances à l’Espagne à la suite de l’accident de chemin de fer qui s’est produit à proximité de Saint-Jacques-de-Compostelle le 24 juillet 2013. Rapport sur les progrès réalisés dans le cadre du Processus Helsinki+40. Décision n 1088 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-deuxième Forum économique et environnemental. Décision n 1089 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur le rapport du Vérificateur extérieur. Affaires S. Magnitsky, A. Navalny et P. Ofitserov en Fédération de Russie. Développements récents en Biélorussie. Situation des Roms dans l’espace de l’OSCE. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Extradition de M. D. Ustinov de la Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du centre de détention de la baie de Guantánamo que prévoit d’effectuer le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Conférence sur la médiation dans l’espace de l’OSCE, tenue à Bucarest les 15 et 16 juillet 2013.

Le Président, au nom du Conseil permanent, a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Vittorio Rocco di Torrepadula. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Décision no 1086 sur la recommandation relative à la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Réponses à une déclaration sur les manifestations contre le mariage entre personnes du même sexe dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Dix-huitième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Quarantième anniversaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, célébré le 7 juillet 2013. Sécurité des journalistes dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, au nom du Conseil permanent, a exprimé ses condoléances à la Roumanie à la suite d’un accident d’autocar qui s’est produit au Monténégro le 23 juin 2013. Allocution du Secrétaire exécutif de la Communauté d’États indépendants, S. E. M. Sergei Lebedev. Mission de l’OSCE à Skopje (Grèce, annexe 1; ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2). Rapport annuel 2012 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Élections législatives tenues en Albanie le 23 juin 2013. Expulsion de force de l’organisation non gouvernementale « Pour les droits de l’homme » à Moscou. Peine de mort en Biélorussie. Récente adoption, par la partie transinistrienne, du soi-disant « acte juridique relatif à la frontière ». Rapport sur les activités du Président en exercice. Cinquième Congrès mondial contre la peine de mort, tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013 (Espagne, également au nom de la France, de la Norvège et de la Suisse, annexe 3).

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Zaldastanichvili, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Décision no 1084 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013 (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2). Chef du Centre de l’OSCE à Astana. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Récentes manifestations en Turquie. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Poursuites en diffamation intentées contre les médias et intégrité de la justice en Slovaquie. Violation du droit à la vie privée par les États-Unis d’Amérique. Liberté d’expression en Azerbaïdjan.

Allocution du Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. Édouard Nalbandian. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision no 1083 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Trente-quatrième réunion du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents d’Ergneti, tenue le 31 mai 2013. Sanctions administratives imposées en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Centre de Kostroma pour le soutien aux initiatives civiques. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la situation dans le camp de détention de Guantanamo lors de la 947e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Biélorussie au sujet de la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique lors de la 951e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique lors de la 953e séance du Conseil permanent. Amendements à la Loi sur la citoyenneté en Lettonie. Droits à l’éducation des minorités nationales en Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice (Fédération de Russie, annexe 1). Stratégie de sécurité nationale 2013 approuvée par le Gouvernement espagnol le 31 mai 2013 (Espagne, annexe 2).

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM), S. E. M. Valeri Chechelashvili. Centre de l’OSCE à Achgabat. Centre de l’OSCE à Bichkek et Académie de l’OSCE à Bichkek. Réunion dans le cadre du format de négociation à « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien, tenue à Odessa (Ukraine), les 23 et 24 mai 2013. Violences contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Géorgie et aux États-Unis d’Amérique. Installation de barrières dans la région de Tskhinvali. Détention de M. G. Nurmuhammedov, ancien Ministre de la culture, au Turkménistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Conférence de haut niveau de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination (y compris l’éducation des jeunes aux droits de l’homme axée sur la tolérance et la non-discrimination), tenue à Tirana les 21 et 22 mai 2013 (Turquie, également au nom de la Norvège et de la Suisse, annexe 1; Albanie, annexe 2).

Le Président a exprimé ses condoléances à la Serbie à la suite de la fusillade de masse qui s’est produite à Velika Ivanča (Serbie), le 9 avril 2013. La Serbie a remercié le Président de ses condoléances. Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue à la nouvelle Représentante permanente de la Croatie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice D. Šimonović, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Alocution de l’ambassadrice Ptricia Flor, Représentante spéciale de l’Union européenne pour l’Asie centrale. Grâce accordée à M. Y. Lutsenko en Ukraine. Vingt-troisième cycle des Discussions de Genève, tenu le 27 mars 2013. Inspection d’organisations non gouvernementales en Fédération de Russie. Liberté de religion au Kazakhstan. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2013. Situation dans le camp de détention de Guantánamo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de Mme A. Smedinghoff, fonctionnaire des affaires étrangères en Afghanistan. Conférence internationale sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, devant se tenir à Oslo les 15 et 16 avril 2013. Dixième congrès annuel slovaque sur l’électricité et l’énergie intitulé « Sûreté et sécurité de l’infrastructure énergétique, environnement stable pour l’investissement et innovations – Vers la gestion durable de l’énergie », devant se tenir à Bratislava les 23 et 24 avril 2013. Conférence régionale sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, tenue à Paris le 26 mars 2013.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances au Kazakhstan à la suite de l’accident d’avion qui s’est produit près d’Almaty (Kazakhstan) le 29 janvier 2013. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Discrimination à l’égard des Roms et des Sinti dans l’espace de l’OSCE. Attaques dont des personnes d’origine arménienne ont été récemment victimes à Istanbul. Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de M. M. Kampelman, ancien ambassadeur des États-Unis d’Amérique auprès de la CSCE.

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Olga Algayerová, et au Représentant permanent de la Bulgarie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Svetoslav Spassov.. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S.E. M. Riccardo Migliori. Présentation du projet de Budget unifié pour 2013 par le Secrétaire général de l’OSCE. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Affaires V. Kozlov, S. Sapargali et A. Aminov au Kazakhstan. Journée européenne et Journée mondiale contre la peine de mort célébrées le 10 octobre 2012. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues en Géorgie le 1er octobre 2012. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Serbie et en Ukraine. Élections législatives tenues en Biélorussie le 23 septembre 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice.