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Allocution de Président de L’assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Événement commémoratif de haut niveau se tenant à Berlin le 13 novembre 2014 pour marquer le dixième anniversaire de la Conférence de Berlin de l’OSCE sur l’antisémitisme et en souvenir de la Nuit de cristal à l’occasion de son soixante-seizième anniversaire, le 9 novembre 2014. Protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Nationalisme agressif, extrémisme, racisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Situation politique au Kossovo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Position du Gouvernement espagnol concernant le « processus de participation citoyenne » qui s’est déroulé dans la Communauté autonome de Catalogne le 9 novembre 2014 (Espagne, annexe).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Allocution de M. Francesco Bastagli, Chef de la mission d’assistance de l’Union européenne à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2014. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Refus d’entrée en Estonie visant M. V. Tichkov de l’Institut russe d’ethnologie et d’anthropologie. Projet de loi du Kirghizistan sur la « Propagande LGBT ». Déclaration au sujet de l’ONG russe « Mémorial ». Rapport sur la pièce de théâtre consacrée à Herberts Cukurs en Lettonie. Élections générales en Suède tenues le 14 septembre 2014. Brutalité de la police aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la République slovaque, S. E M. Miroslav Lajčák. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Détention de citoyens ukrainiens en Fédération de Russie. Détention de la militante des droits de l’homme Z. Mukhortova au Kazakhstan. Enlèvement du policier ukrainien E. Kohver. Intimidation de la société civile en Hongrie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Ouzbékistan le 21 décembre 2014.

Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Károly Dán, ainsi qu’au Chargé d’affaires et Chef de la Délégation de l’Ouzbékistan auprès de l’OSCE, M. Rustamdjan Khakimov, tous deux ayant prononcé quelques mots pour marquer leur prise de fonctions. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, le Général de Division M. Torres. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo, Ambassador Jean-Claude Schlumberger. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Situation à Ferguson, au Missouri (États-Unis d’Amérique). Maintien du blocus de la Transnistrie. Refus de laisser M. I. Panevkin entrer en Lettonie. Liberté de réunion et d’association pacifiques en Fédération de Russie. Affrontements à la frontière entre le Kirghizistan et le Tadjikistan. Agression contre le député britannique et journaliste G. Galloway. Rapport sur les activités du Président en exercice. Contributions financières à la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Irlande, annexe). Élections législatives prévues en Moldavie le 30 novembre 2014.

Allocution du Ministre néerlandais des affaires étrangères, S. E. M. Frans Timmermans. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1127 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014 (Espagne, déclaration interprétative). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Attaque contre le défenseur des droits de l’homme A. Yourov. Développements législatifs au Kazakhstan. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Marche des fiertés qui a eu lieu à Istanbul (Turquie) le 29 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Condoléances à l’occasion du décès de l’ancien président de la Géorgie, S. E. M. E. Chevardnadzé.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, M. Michael Georg Link. Allocution de la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay. Présentation, par le Secrétaire Général, du Rapport annuel d’évaluation du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1126 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur le rapport du Vérificateur extérieur. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire commises dans le cadre des opérations punitives menées dans le sud-est de l’Ukraine. Libération du défenseur des droits de l’homme A. Bialiatski en Biélorussie. Développements législatifs au Kazakhstan. Vingt-huitième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu à Genève (Suisse) les 17 et 18 juin 2014. Journée internationale des Nations Unies en soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Entretiens entre le Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine et le Ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération, tenus à Madrid le 24 juin 2014 (Espagne, annexe). Soixante-dixième anniversaire de la libération de la Biélorussie.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait une déclaration à propos de la détention d’observateurs faisant partie de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Fusillade au Musée juif à Bruxelles le 24 mai 2014. Élection présidentielle tenue en Ukraine le 25 mai 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Journée internationale pour la protection des enfants, célébrée le 1er juin 2014. Arrestation du réalisateur ukrainien, M. O. Sentsov, dans la République autonome de Crimée (Ukraine). Rapport sur les activités du Président en exercice. Signature à Astana le 29 mai 2014 d’un traité instituant l’Union économique eurasienne.

Le Président, la Grèce-Union européenne, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Azerbaïdjan et la Serbie ont exprimé leurs condoléances à l’Afghanistan à la suite du glissement de terrain qui s’est produit le 2 mai 2014 dans la province du Badakhchan. Allocution De S. E. Mme Natalia Gherman, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Moldavie. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Présentation de l’Aperçu du Programme pour 2015 par le Secrétaire Général. Défis actuels en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE et engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, observée le 3 mai 2014. Affaires R. Mirkadirov et A. et L. Yunus en Azerbaïdjan. Situation des Roms en Ukraine. Soixante-neuvième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1121 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2014 sur la dimension humaine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 7 mai 2014 (voir l’annexe au présent journal), de l’adoption, dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite, de la Décision n 1/14 du Conseil ministériel sur la nomination de M. Michael Georg Link en qualité de Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (voir la décision MC.DEC/1/14, dont le texte est joint au présent journal).

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Song Young-wan. Allocution du Représentant spécial des Nations Unies pour l’Afghanistan et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), S. E. M. Ján Kubiš. Rapport du Chef d’équipe du Projet de dialogue national en Ukraine, l’Ambassadeur Hidajet Biščević. Défis actuels en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE et engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1119 sur la recommandation de proroger la nomination du Secrétaire général de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1120 sur la recommandation relative à la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Vice-Président du Cabinet des ministres et Ministre des affaires étrangères du Turkménistan, S. E. M. Rashid Meredov. Allocution prononcée par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Grèce-Union européenne S. E. M. Nils Muižnieks. Décision n 1113 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2013. Situation en Ukraine. Condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaya à Moscou. Rapport sur les activités du Président en exercice. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2013 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Exercice militaire de la Fédération de Russie dans le district militaire occidental.