Skip Links

Conference / meeting document

Journal de la 1239ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1239ème séance plénière du Conseil

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Lettonie, annexe 1 ; Chypre, annexe 2 ; Espagne, annexe 3). Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1344 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1345 sur l’augmentation du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (Arménie, déclaration interprétative). Violations par la Russie du droit de réunion pacifique et de ses engagements liés aux élections. Développements récents concernant les territoires occupés de la Géorgie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée le 30 août 2019. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Violation des droits humains de la population autochtone au Canada. Élection législative prévue en Biélorussie le 17 novembre 2019. Premier Forum économique de la Caspienne, tenu à Avaza (Turkménistan), le 12 août 2019 (Azerbaïdjan, annexe 4). Élection législative prévue au Portugal le 6 octobre 2019. Élection législative prévue en Pologne le 13 octobre 2019.

Date:
Source:
Permanent Council
Publisher:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Our work:
Activités économiques, Droits de l’homme, Élections, État de droit
InfoInfo

Disclaimer

The views, opinions, conclusions and other information expressed in this document are not given nor necessarily endorsed by the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) unless the OSCE is explicitly defined as the Author of this document.