Bibliothèque de documents

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Violations des droits des minorités nationales en Fédération de Russie. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe). Élection présidentielle dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévue les 21 avril et 5 mai 2019. Adieux à la Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. Milačić.

Dialogue sur les résultats de la réunion du Conseil ministériel de l’OSCE de 2018. Contributions financières au fonds de dépôt pour le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité et au programme-cadre sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles pour 2019 (Allemagne, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2016. Conclusion par la Fédération de Russie du prétendu « Accord sur la frontière de l’État » avec le régime d’occupation de Tskhinvali. Soixante-et-onzième anniversaire de la victoire dans la Grande Guerre patriotique, devant être observé le 9 mai 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Lituanie le 9 octobre 2016.

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1308 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1309 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1310 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1311 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1312 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1313 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1314 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1315 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1316 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2018. Affirmations de la Fédération de Russie concernant les armes chimiques. Déclarations relatives à l’unification de l’Albanie et du Kosovo et aux tarifs douaniers imposés par Priština.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1207 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/18 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Contribution financière à la deuxième phase du projet « Partenariat pour l’éducation au désarmement et à la non-prolifération dans l’espace de l’OSCE » (Allemagne, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine

Contribution financière au projet de mise à niveau de la sûreté et de la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (SAFE-UP BiH). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Adoption de la stratégie « Sécuriser les armes, protéger les citoyens » contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions par le Conseil de l’Union européenne le 19 novembre 2018.

Journal de la 1045ème séance plénière du Forum

Ministerial Council Decision No. 4/10 on the OSCE Chairmanship in the year 2013 (letter of the Chairperson-in-Office annexed).