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Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/18 relative au guide des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre. Dialogue de sécurité: préparatifs de la Troisième conférence d’examen du programme d’action des Nations unies – Exposé de M. Y. Hwang, Chef du Département pour le contrôle des armements, Ministère des affaires étrangères, France; – Exposé de M. G. McDonald, chercheur principal et rédacteur en chef, Small Arms Survey (Royaume-Uni, annexe 1; Finlande, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Exposé de Mme A. Kane, Haute Représentante pour les affaires de désarmement, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU (Espagne, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, célébrée le 6 février 2018. Journée du peuple sâme, célébrée le 6 février 2018. Élections présidentielles anticipées en Azerbaïdjan, prévues le 11 avril 2018.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Discrimination dans le domaine du sport. Méthode d’observation des élections utilisée par le BIDDH (Suède, annexe 1). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Élection présidentielle anticipée tenue en Azerbaïdjan le 11 avril 2018. Activités de police respectueuses de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Exposé sur le processus de règlement de la question des barèmes des contributions pour 2018 et 2019 (France, annexe 2). Élection présidentielle tenue au Monténégro le 15 avril 2018. Élections législatives anticipées prévues en Slovénie le 3 juin 2018.

Dialogue de sécurité: « Importance de la transparence et de la fiabilité des informations militaires » – Exposé de M. M. Saarelainen, Directeur du Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides (Finlande); – Exposé du colonel V. Revenko, Premier Directeur adjoint du Département de la coopération militaire internationale du Ministère de la défense (Biélorussie); – Exposé de M. R. Mossinkoff, Administrateur principal chargé de l’appui au FCS, Section d’appui au FCS, Centre de prévention des conflits. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Chef par intérim de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Chef par intérim de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Serbie, annexe 1; États-Unis d’Amérique, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie et de la Suisse, annexe 2; Espagne, annexe 3; Chypre, annexe 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Sept ans d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Dégradation de la situation des droits de l’homme en Russie. Septième anniversaire de la réunification de la Crimée avec la Russie. Élection présidentielle en Mongolie prévue le 9 juin 2021. Application des dispositions des déclarations trilatérales du 10 novembre 2020 et du 11 janvier 2021 signées par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Russie et concernant l’ouverture de liaisons économiques et de transport dans la région (Azerbaïdjan, annexe 5; Turquie, annexe 6).

Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. David Dondua. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Profanation de monuments en Pologne. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Disparitions forcées au Turkménistan. Droits de l’homme et état de droit en Turquie. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2018. Brutalité policière dans la ville de Mitrovica (Kosovo) et détention illégale de M. M. Đurić, Directeur du Bureau pour le Kosovo-Métochie, Gouvernement de la République de Serbie. Préoccupations relatives à la liberté d’expression et à la détention de M. K. Mirsaidov au Tadjikistan. Adieux au Représentant permanent adjoint de la Turquie auprès de l’OSCE, M. B. Güldere. Élections législatives tenues au Turkménistan le 25 mars 2018. Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique se terminant le 6 novembre 2018. Élections générales prévues en Suède le 9 septembre 2018. Attaque au moyen d’un produit neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 1; Estonie, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, annexe; Ukraine, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5).

Décision sur le déploiement d’une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).