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Rapporto du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) relatif à la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, annexe 1; Canada, annexe 2; Tadjikistan, annexe 3). Présentation, par le Secrétaire Général de L’OSCE, du Projet de Budget Unifié pour 2018. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Inquiétudes à propos d’abus qui auraient été commis par la police sur des personnes gays et transgenres en Azerbaïdjan. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Adieux à la Représentante permanente du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice M. da Graça Mira Gomes. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 4).

Journal de la 1096ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) ainsi que sur les stocks de munitions conventionnelles (SMC)/la lutte antimines: – Exposé du major C. Ceylan, Centre turc de lutte antimines, Ministère de la défense nationale; – Exposé de Mme S. Sinanoğlu, Coordonnatrice résidente des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine; – Exposé de M. P. Rapillard, Chargé des relations extérieures, de la politique et de la communication, Centre international de déminage humanitaire de Genève; – Exposé de Mme D. Cossa, Chef d’équipe adjointe, équipe d’observateurs de Donetsk, Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (MSO); – Exposé de M. E. Crowther, observateur, équipe d’observateurs de Donetsk (MSO) (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Appel à candidatures concernant la Bourse de l’OSCE 2020 pour la paix et la sécurité, et publication de la fiche d’information intitulée « Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité: dialogue, transparence et renforcement de la confiance » (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 2).

Dialogue de sécurité: impact des progrѐs scientifiques et techniques sur la sécurité et sur la maîtrise des armements: – Ambassadeur F. Grütter, Chef de la Division politique de sécurité, Département fédéral des affaires étrangères, Suisse; – Ambassadeur P. Griffiths, Chef du Secrétariat, Arrangement de Wassenaar. Exposé sur l’exercice militaire « Heidesturm 2017 », qui est en cours en Allemagne du 19 mai au 9 juin 2017. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Décision du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 11 mai 2017, en soutien à l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Dialogue de Sécurité: Prévention des Incidents Militaires: – M. S. Khabibullin, Direction principale de la coopération militaire internationale, Ministère de la défense, Fédération de Russie (M. S. Khabibullin, Fédération de Russie, annexe 1; Pologne, annexe 2; Suisse, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Violations du droit au respect de la vie privée aux États-Unis d’Amérique. Peine de mort en Biélorussie. Journée de l’Europe, célébrée le 9 mai.

Dialogue de sécurité: l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS): une interaction aux multiples facettes pour la paix, la prospérité et la stabilité: – Ambassadeur R. Alimov, Secrétaire général de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS); – M. E. Sysoev, Directeur du Comité exécutif de la Structure antiterroriste régionale de l’OCS. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Journal de la 1033ème séance plénière du Forum

Déclaration liminaire prononcée par l’ambassadeur Mikhail Oulianov, Directeur du Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministѐre des affaires étrangѐres de la Fédération de Russie (annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Récent exercice militaire en Azerbaïdjan et exercices tactiques conjoints menés par l’Azerbaïdjan et la Turquie.

Dernier acte en date d’agression armée non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Provocation militaire en mer Noire et violation du droit international par l’Ukraine.