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Opening statement by the French Chairmanship of the FSC.Statement by the Delegation of Ukraine on the annual exchange of military information under the VD 1999.Statement by the Delegations of Spain and the United Kingdom on the application of the VD 1999.

Allocution liminaire de la nouvelle Secrétaire générale de l’OSCE, S. E. Mme Helga Schmid. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Lord Peter Bowness. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Censure des informations numériques aux États-Unis d’Amérique. Détention d’A. Navalny, personnalité politique de l’opposition, en Fédération de Russie. Élection présidentielle et référendum ayant eu lieu au Kirghizstan le 10 janvier 2021. Élections législatives tenues au Kazakhstan le 10 janvier 2021. Élections législatives prévues à Chypre le 30 mai 2021. Discours prononcé par le Président ouzbek devant l’Oliy Malis (parlement) le 29 décembre 2020.

Dialogue de sécurité: aspects pratiques et liés à la mise en oeuvre de la maîtrise des armements conventionnels, y compris les mesures de confiance et de sécurité (MDCS): – Exposé du lieutenant-colonel V. Milovanović, Chef du Centre de vérification, Ministère de la défense de la République serbe; – Exposé du lieutenant-colonel P. Benei, Mission permanente de la Hongrie auprès de l’OSCE et d’autres organisations internationales; – Exposé du commandant Z. Pastorek, Chef du Centre de vérification, Slovaquie. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Point fait par le Secrétaire Général sur la prorogation du Mandat de la Mission Spéciale d’Observation de l’OSCE en Ukraine.

Update by the Secretary General on the OSCE-Ukraine project "Assisting the government of Ukraine in eliminating melange stocks" (statements by delegation of Denmark, also on behalf of Norway, and by delegations of Sweden and the Czech republic annexed).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Dialogue de Sécurité: « Le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité – le contrôle démocratique des forces armées et de sécurité – le rôle des parlements »: – Exposé de Mme M. Obradović, Présidente de la Commission de la défense et des affaires intérieures, Assemblée nationale de la République de Serbie; – Exposé de M. H. Vetschera, général de brigade (à la retraite), professeur associé, Université de Vienne. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire “Silver Arrow 2017” prévu sur le territoire de la Lettonie du 16 au 29 octobre 2017.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1283 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1284 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression en Fédération de Russie. Interdiction des activités des personnes LGBTI en Turquie. Accès à la justice en Azerbaïdjan. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2017. Référendum consultatif sur la loi relative aux services de renseignement et de sécurité, devant se tenir aux Pays-Bas le 21 mars 2018. Élection présidentielle en République tchèque, devant se tenir les 12 et 13 janvier 2018.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Dialogue de sécurité sur la résolution 1325 du conseil de sécurité des nations unies – Exposé de Mme A. Cihan Sultanoğlu, Sous-Secrétaire générale de l’ONU et Représentante de l’ONU aux Discussions internationales de Genève; – Exposé du Commandant E. Kaptan İşçi, Chef du Service du protocole et des communications, État-major de la marine turque; – Exposé de l’Ambassadeur N. Bush, Président de la Commission de la sécurité et Président du réseau MenEngage de l’OSCE; – Exposé de la Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de genre; – Exposé de Mme M. Wyss Ross, Cheffe adjointe de la délégation suisse pour les questions de sécurité et Présidente du Groupe informel de femmes pour la première dimension (Directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, Annexe 1; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, Annexe 2; Coordonnatrice du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Albanie, Annexe 3). Rapport du Président de la séance de clôture de la Trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Concours de dissertation pour jeunes universitaires sur les mesures de confiance et de sécurité (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 4). Communication d’une lettre de la Présidence albanaise de l’OSCE: recommandations et mesures supplémentaires concernant le virus COVID-19 et les séances du Conseil permanent.