Bibliothèque de documents

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1359 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1360 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1361 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1362 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1363 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1364 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1365 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Cinquantième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 10 et 11 décembre 2019. Verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant O. Kavala. Déclaration d’adieu de la Présidence slovaque de l’OSCE. Réformes en Ouzbékistan et élections législatives prévues le 22 décembre 2019.

Observations finales du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, S. E. M. l’ambassadeur I. Šrámek. Contribution financière au programme-cadre sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC) pour 2020 et deuxième réunion de haut niveau de l’initiative franco-allemande pour la maîtrise globale des ALPC dans les Balkans occidentaux, prévue à Berlin le 31 janvier 2020 (Allemagne, annexe).

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: « 20e anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU – mise en oeuvre dans l’espace de l’OSCE et voie à suivre »: – Exposé de S.E. Mme S. Baumann, Commissaire du Gouvernement fédéral chargée de la maîtrise des armements et du désarmement, Ministère fédéral allemand des affaires étrangère, Allemagne; – Exposé de M. P. Koçi, Vice-Ministre de la défense, Ministère de la défense, Albanie; – Exposé de Mme J. Sumuvuori, Secrétaire d’État auprès du Ministre des affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères, Finlande; – Messages vidéo préenregistrés de Mme K. Abdysamatova (Kirghizistan) et Mme X. Rivkin (Suisse), diplômées du programme de bourses de l’OSCE pour la paix et la sécurité (Slovénie, Annexe 1; Espagne, Annexe 2; Roumanie, Annexe 3; Fédération de Russie, Annexe 4; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC) (Lettonie), annexe 5); Coordonnatrice du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), annexe 6). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 7). Sur la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 8; Azerbaïdjan, annexe 9). Contribution financière au projet iMARS (Système de gestion de l’information et de rapports) (Slovénie, annexe 10). Séance d’information sur la réunion du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC, tenue par visioconférence le 12 octobre 2020 (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC (Lettonie), annexe 11). Message de la Présidence du FCS aux États participants concernant le Mécanisme d’avertissement et de rappel (Présidente, annexe 12).

Rapport du Secrétaire général de l’OSCE sortant, M. Lamberto Zannier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1253 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Préoccupations à propos d’une loi restrictive relative à la société civile en Hongrie. Détention du citoyen arménien Z. Karapetyan par l’Azerbaïdjan. Rapport final de la Mission restreinte OSCE/BIDDH d’observation du référendum constitutionnel tenu en Turquie le 16 avril 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan prévues le 15 octobre 2017. Soixante-seizième anniversaire du début de la Grande Guerre patriotique célébré le 22 juin 2017.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Allemagne, également au nom de l’Autriche, de la Belgique et de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Antisémitisme au sein de l’Union européenne (Allemagne, annexe 4). Dégradation de la situation des droits de l’homme dans la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 5). Journée internationale de la fille. Faits récents survenus en Biélorussie. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 6). Déclaration de la France au nom des trois pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE (Azerbaďdjan, Annexe 7). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 8; Turquie, annexe 9). Troisième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe 10). Situation au Kirghizistan après les récentes élections législatives.

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, M. Altai Efendiev. Présentation des Grandes Lignes du Programme pour 2018 par le Secrétaire Général. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Nouveau gouvernement dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Procédure pénale engagée contre la militante russe des droits de l’homme, V. Cherevatenko. Enlèvement et arrestation du journaliste azerbaïdjanais, A. Mukhtarli. Violations systématiques du droit international et des principes et engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Surveillance de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Retrait des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Droits économiques et sociaux des habitants de l’Artsakh.

Dialogue de sécurité: activités politico-militaires entreprises par les missions de l’OSCE: – M. C. Lonsdale, Directeur adjoint du CPC chargé du Service d’appui en matière de politique générale; – Ambassadeur J. Moore, Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine; – Ambassadeur V. Verba, Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Allocution du Vice-Président de la Commission européenne, Malte-Union européenne, M. Maroš Šefčovič. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée du souvenir des victimes de la répression politique sous le régime communiste totalitaire. Blocage de cinq médias en ligne en Azerbaïdjan. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, observée le 17 mai. Adieux à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice O. Algayerová.

Rapport de l'Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Point de la prorogation du mandat du Bureau de l'OSCE à Erevan (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violence au parlement de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Désignation, en vertu de la loi russe, des organisations non gouvernementales Open Russia, Open Russia Civic Movement et Institute of Modern Russia comme « indésirables ». Violations des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Soixante-douzième anniversaire de la victoire dans la Grande Guerre patriotique, devant être observé le 9 mai 2017. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2017. Appel à enquêter sur le décès de M. M. Galandarov. Adieux au Représentant permanent de la Finlande auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Pehrman. Élections législatives prévues à Malte le 3 juin 2017.

Dialogue de Sécurité: « Défis et Attentes en Matière de Sécurité en Europe du Sud-Est »: – Mme Z. Busic, Secrétaire d’État du Ministère des affaires étrangères et européennes de la République de Croatie; – Ambassadrice S. Miculescu, Représentante du Secrétaire général, Bureau des Nations Unies à Belgrade; – Ambassadeur H. Berk, Directeur du RACVIAC – Centre pour la coopération en matière de sécurité (Slovénie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 2).