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Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du projet de budget unifié pour 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1221 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1222 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Participation de M. K. Batyrov à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine, tenue à Varsovie du 19 au 30 septembre 2016 (Kirghizistan, annexe). Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Référendum constitutionnel tenu en Azerbaïdjan le 26 septembre 2016. Élections à la Douma d’État de la Fédération de Russie, tenues le 18 septembre 2016. Détention infondée du journaliste ukrainien R. Sushchenko en Fédération de Russie. Accord de Munich signé le 30 septembre 1938. Recours de l’Azerbaïdjan à la force afin de priver le peuple du Haut-Karabakh du droit à l’auto-détermination. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Élections à la présidence et à la vice-présidence en Bulgarie et référendum sur de futurs amendements à la législation nationale, prévus le 6 novembre 2016.

Exposé de M. A. Whiting, consultant auprès du Centre de prévention des conflits (France, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1346 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2019 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Déclaration liminaire de S. E. M. Augusto Santos Silva, Ministre portugais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercice stratégique Caucase-2016.

Dialogue de Sécurité: Coopération Politico-Militaire des Pays de Visegrad: – Exposé du général de corps d’armée J. Zůna, premier chef adjoint de l’état-major général des Forces armées tchèques; – Exposé de M. M. Sklenár, Directeur, Département de la politique de sécurité, Ministère des affaires étrangères et européennes de la République slovaque; – Exposé de M. T. Śmigielski, Ministère polonais de la défense; – Exposé du colonel A. Szöllősi, chef du Département de la politique de défense, Ministère hongrois de la défense. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire d’envergure en Azerbaïdjan (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2).

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élection présidentielle prévue au Turkménistan le 12 février 2017. Élections législatives dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues le 11 décembre 2016. Élections législatives prévues en Albanie le 18 juin 2017.

Quarante-cinquième anniversaire de l’Acte final de Helsinki. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et Rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1373 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapport de la Vérificatrice extérieure ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1374 sur la prorogation du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme dans les États baltes. Violation persistante des droits linguistiques et à l’éducation des minorités nationales et d’autres communautés ethniques en Ukraine. Violences contre les missions diplomatiques azerbaïdjanaises en France, en Suède, en Pologne, aux États-Unis d’Amérique, aux Pays-Bas et en Belgique et nécessité d’appliquer les obligations découlant du droit international et des engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 1). Promotion des crimes de haine par l’Azerbaïdjan dans les États participants de l’OSCE (Arménie, annexe 2). Politique agressive et élans militaires de la Turquie comme un facteur déstabilisateur dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 3 ; Turquie, annexe 4 ; Azerbaïdjan, annexe 5). Violations de la dimension humaine commises durant la pandémie de Covid-19. Décès du défenseur des droits de l’homme Azimjan Askarov. Journée mondiale contre la traite des personnes célébrée le 30 juillet 2020. Adieux au Représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur J. Zlamets. Adieux à la Représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice N. Cayer.

Rapport de la Représentante pour la liberté des médias. Point fait par la Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (France, annexe). Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1234 sur la modification des dates du 25e Forum économique et environnemental. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2016. Inquiétudes au sujet de la condamnation de M. M. Bokayev et de M. T. Ayan, militants de la société civile kazakhe. Situation des médias russes. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Dix-huitième sommet Union européenne-Ukraine, tenu à Bruxelles le 24 novembre 2016.

Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre suppléant des affaires étrangères de la Grèce, S E. M. Miltiadis Varvitsiotis. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Présentation du Rapport annuel intermédiaire sur la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE sur le genre. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1372 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Lituanie, Annexe 1). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée nationale de la presse en Azerbaïdjan, célébrée le 22 juillet 2020. Développements récents en Biélorussie dans le contexte de l’élection présidentielle, prévue le 9 août 2020. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Reprise des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Agressions de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Belgique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Huynen. Élection présidentielle en Roumanie, prévue le 1er novembre 2020. Élections locales en Ukraine, prévues le 25 octobre 2020 (Ukraine, annexe 2).