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Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Présentation de l’aperçu du programme pour 2017 par le Secrétaire général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1206 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soixante et onzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe et Journée de l’Europe. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT), devant être observée le 17 mai. Peine de mort en Biélorussie. Violations des droits des enfants migrants au sein de l’Union européenne. Soixante-douzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Quarantième anniversaire du Groupe Helsinki de Moscou, observé le 12 mai. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Déclaration liminaire de M. Wim Geerts, Directeur général des affaires politiques au Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Séminaire de haut niveau sur la doctrine militaire, prévu les 16 et 17 février 2016 (Autriche, annexe 4).

Journal de la 1028ème séance plénière du Forum

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violation des droits des enfants en Norvège. Interdiction du site Web de l’agence de presse russe « Spoutnik » en Turquie. Déclaration concernant M. A. et Mme L. Yunus en Azerbaïdjan. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1298 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Bulgarie-Union européenne (déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 6 à la décision). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1299 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, observée le 19 juin 2018. Accord entre l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Grèce sur la question du nom, signé le 17 juin 2018.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Point sur l’enquête concernant les événements tragiques qui se sont produits sur la place Maïdan et à Odessa en 2014. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2016. Peine de mort en Biélorussie. Violations du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Violation, par la Turquie, des droits de l’homme et du droit international humanitaire en ce qui concerne la minorité kurde. Développements dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/15 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur les doctrines militaires. Déclaration Finale de la Présidence Norvégienne du FCS par S. E. M. Robert Kvile, Président du Forum pour la Coopération en matière de sécurité (Serbie, annexe 3). Contribution financière au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au programme-cadre pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (République tchèque, annexe 4; Monténégro, annexe 5). Treizièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, qui ont eu lieu le 11 décembre 2015.

Débat sur les résultats de la réunion du Conseil minitériel de 2015 tenue à Belgrade (Serbie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Contribution financière au programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) (Irlande, annexe 4).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Contribution financière au projet de renforcement des capacités des services d’urgence ukrainiens pour l’enlèvement de munitions non explosées dans les régions de Donetsk et de Louhansk (Luxembourg, annexe 3). Document de réflexion sur la modernisation en profondeur du Document de Vienne et une voie à suivre pour les MDCS (FSC.DEL/219/15 Restr.) (Allemagne, annexe 4).