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Dialogue de sécurité sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité: « Sensibilisation, diffusion, amélioration de sa mise en oeuvre et de sa portée »: – Exposé de Mme M. Wohlfeld et de M. D. Lutterbeck, codirecteurs de l’Académie méditerranéenne d’études diplomatiques (AMED), Université de Malte; – Exposé de M. H. Hänggi, Directeur adjoint du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées- Genève (DCAF); – Exposé de M. A. Lambert, Directeur académique, Institut d’études géopolitiques de Genève (IEGG) (Malte, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1294 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2018 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Responsabilité étatique concernant le vol MH17 du Boeing 777-200 de la Malaysia Airlines abattu le 17 juillet 2014. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Développements récents dans les régions occupées de la Géorgie. Violation de la liberté d’expression en Turquie. Vingt-deuxième Forum économique international de Saint-Pétersbourg, tenu du 24 au 26 mai 2018.

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 1; annexe 2).

Déclaration commune des Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine (Serbie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et du Monténégro, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la création du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Le Président, la Biélorussie, le Canada, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan, la Turquie, la Mongolie, la Suisse, les États-Unis d’Amérique, l’Azerbaïdjan, le Luxembourg-Union européenne, l’Arménie, le Kirghizistan, le Turkménistan, le Saint-Siège, la Moldavie, le Kazakhstan, Saint-Marin et l’Ukraine ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux et de celles qui ont perdu la vie dans le crash tragique de l’Airbus 321 de Metrojet en Égypte. Ils ont aussi transmis leurs condoléances aux familles des victimes d’un incendie mortel qui s’est produit à Bucarest. La Fédération de Russie et la Roumanie ont remercié les délégations de leurs marques de sympathie. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point de la situation effectué par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik.

Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine.

Dialogue de sécurité: La sécurité nucléaire dans l’espace de l’OSCE: – Exposé de M. A. Stritar, Directeur de l’Administration slovène de sûreté; – Exposé de M. J. C. Lentijo, Directeur général adjoint de l’AIEA et chef du Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires; – Exposé de Mme E. K. Sokova, Directrice adjointe du James Martin Center for Nonproliferation à l’Institut Middlebury d’études internationales de Monterey; – Exposé de M. R. Howsley, Directeur exécutif de l’Institut mondial de sécurité nucléaire. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1200 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1201 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Libération des journalistes C. Dündar et E. Gül en Turquie. Néonazisme en Lettonie. Déclaration de Marrakech et liberté de religion ou de conviction. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2016. Violations des droits de l’homme dans les territoires occupés de la Géorgie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur les droits des enfants migrants dans l’espace de l’OSCE que la Fédération de Russie a faite à la 1090e séance plénière du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Mongolie le 29 juin 2016. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, prévues le 8 novembre 2016. Plan présidentiel pour fermer les installations de détention de la baie de Guantanamo.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1199 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Menaces contre l’opposition politique et les voix indépendantes en Fédération de Russie. Loi sur les organisations non gouvernementales au Kazakhstan. Procédure pénale engagée à l’encontre de membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT). Recours à la torture par du personnel militaire des États-Unis d’Amérique. Droits des enfants migrants dans l’Union européenne. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Erfani. Conclusions du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la Biélorussie. Élections présidentielles prévues en Autriche le 24 avril 2016.