Bibliothèque de documents

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Atelier sur la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, organisé en Arménie du 8 au 11 novembre 2016 (Arménie, annexe 3). Quatorzièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 17 novembre 2016 (Fédération de Russie, annexe 4; Ukraine, annexe 5).

Séance d’ouverture.

Allocution du Haut-Commissaire assistant du HCR en charge de la protection, S. E. M. Volker Türk. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1243 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1244 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan (Tadjikistan, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. « Référendum constitutionnel » dans le Haut-Karabagh. Provocation militaire de grande ampleur de la part des forces armées de l’Arménie dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Aggravation de la situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk. Libération de M. M. Bekjanov, ancien rédacteur en chef du journal d’opposition Erk, en Ouzbékistan. Violations des droits de l’homme par la Fédération de Russie dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol occupées illégalement. Libération de M. I. Dadin en Fédération de Russie. Affaire I. Dadin en Fédération de Russie. Efforts en cours pour réduire au silence les voix indépendantes en Fédération de Russie. Incidents antisémites aux États-Unis d’Amérique. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2017. Affaire S. Nepeskuliev au Turkménistan. Élections présidentielles et législatives prévues en France respectivement les 23 avril et 7 mai 2017 et les 11 et 18 juin 2017.

Dialogue de Sécurité sur les perspectives des donateurs concernant les projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre ainsi que des stocks de munitions conventionnelles dans l’espace de l’OSCE: – Exposé de M. R. Mossinkoff, Administrateur principal chargé de l’appui au Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS), Section d’appui au FCS, Centre de prévention des conflits, Secrétariat de l’OSCE; – Exposé de M. M. Bleinroth, Directeur de la Division Désarmement conventionnel, Mesures de confiance et de sécurité et Maîtrise préventive des armements, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères; – Exposé de M. R. Robideau, Responsable de programme pour l’Asie du Sud et l’Asie centrale, Office of Weapons Removal and Abatement, Bureau des affaires politico-militaires, Département d’État des États-Unis (Albanie, annexe 1; Monténégro, annexe 2; Macédoine du Nord, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5; Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 6). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Application de l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional (Article IV, Annexe 1-B, Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Prétendu accord entre la Fédération de Russie et les autorités de fait de Soukhoumi sur la création d’un groupe mixte de forces militaires.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1241 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1242 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Actes de violence familiale en Fédération de Russie. Prétendu référendum dans la région occupée de Tskhinvali en Géorgie. « Référendum » illégal dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Référendum constitutionnel dans le Haut-Karabagh. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les développements les plus récents dans le Haut-Karabagh. Élections présidentielles tenues au Turkménistan le 12 février 2017. Élections présidentielles devant se tenir en Mongolie le 26 juin 2017.

Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Point fait par le Secrétaire général sur les questions non réglées en rapport avec des mandats. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Aggravation de la situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Retour dans leur région d'origine des Azerbaïdjanais déplacés. Verdict du procès de M. A. Navalny en Fédération de Russie.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/16 sur les dates et le lieu de la vingt-septième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Proposition concernant un projet de décision « Document de Vienne Plus » du FCS sur le renforcement de la coopération relative aux incidents dangereux de nature militaire (Pologne, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1347 sur le budget additionnel 2019 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Dialogue de Sécurité: « Coopération en Matière dDéfense en Méditerranée »: – Ambassadeur A. Mokrani, Directeur de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes, Ministère algérien des affaires étrangères; – Général de brigade F. Vestito, Chef du Bureau expérimentation au Centre innovation défense du Ministère italien de la défense; – M. N. Severiano Teixeira, Directeur de l’Institut portugais des relations internationales. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Adoption le 23 septembre 2016 de la résolution 2310 du Conseil de sécurité de l’ONU sur le maintien de la paix et de la sécurité internationals.