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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum, exprimé ses condoléances à la Fédération de Russie à la suite du déraillement de métro survenu à Moscou le 15 juillet 2014. Exposés sur les thèmes suivants: – « Conditions d’emploi et droits de l’homme des membres des forces armées » par Mme S. Bokulić, Chef du Département des droits de l’homme au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE; – « L’OSCE et les femmes, la paix et la sécurité: la voie à suivre » par Mme M. Beham, Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, et Mme M. Bastick, chercheuse sur les questions de genre et de sécurité, Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (Danemark, annexe 1; Suède, annexe 2; Irlande, annexe 3; Pays-Bas, annexe 4). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/14 relative à la date de la Réunion de 2014 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/14 relative à l’évaluation de l’application du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles (Monaco, annexe 5). Situation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 6).

Journal de la 1070ème séance plénière du Conseil

Décision no 2/14 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du troisième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine. Création par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas d’une agence trinationale de vérification à commandement unifié et installée sur un site unique (Pays-Bas, également au nom de la Belgique et du Luxembourg, annexe 1). Petit-déjeuner-débat sur le thème « La paix sous l’angle du genre: l’approche suédoise » (Suède, annexe 2).

Exposés sur le thème « Dixième anniversaire de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies », par: – S. E. M. l’Ambassadeur Oh Joon, Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies, Président du Comité du Conseil de sécurité crée en application de la résolution 1540 (2004); – M. Terence Taylor, Coordonnateur du Groupe d’experts constitué en application de la résolution 1540; – Mme Svetlana Geleva, Coordonnatrice nationale CBRN, Ministère des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine (Allemagne, annexe 1; Monténégro, annexe 2). Situation en Ukraine. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014 (Royaume-Uni, annexe 3; Danemark, annexe 4). Réunion des sous-chefs d’état-major du Processus ministériel de défense de l’Europe du Sud-Est (SEDM) tenue à Belgrade le 11 juin 2014 (Serbie, annexe 5). Visites d’installations militaires effectuées dans les pays du BENELUX du 19 au 24 mai 2014 (Pays-Bas, également au nom de la Belgique et du Luxembourg, annexe 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2014 (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Arménie, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 5).

Allocution du Vice-Président du Cabinet des ministres et Ministre des affaires étrangères du Turkménistan, S. E. M. Rashid Meredov. Allocution prononcée par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Grèce-Union européenne S. E. M. Nils Muižnieks. Décision n 1113 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2013. Situation en Ukraine. Condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaya à Moscou. Rapport sur les activités du Président en exercice. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2013 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Exercice militaire de la Fédération de Russie dans le district militaire occidental.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Kazakhstan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Kairat Sarybay, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Allocution prononcée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Mission de l’OSCE au Monténégro. Situation en Ukraine. Situation en Bosnie-Herzégovine. Amendements à la Loi sur l’internet en Turquie. Liberté des médias en Fédération de Russie. Droits de l’homme dans les lieux de détention aux États-Unis. Législation sur les ONG en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Signature du Traité sur la frontière d’État et du Traité sur la frontière maritime entre l’Estonie et la Fédération de Russie. Rapport du Ministère biélorusse des affaires étrangères sur les violations les plus criantes des droits de l’homme dans certains pays en 2013.

Activités menées par l’Union europénne à l’appui du Traité sur le commerce des armes dans le cadre de sa Stratégie européenne de sécurité (Allemagne, annexe 1). Contribution financière au projet SECUP en Bosnie-Herzégovine (Suisse, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3). Consultations sur le Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 13 décembre 2013 (Ukraine, également au nom de la Bulgarie, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Roumanie et de la Turquie, annexe 4). Contribution aux activités menées dans les domaines de la sécurité physique et de la gestion des stocks qui se rapportent au développement et à l’introduction de la gestion du cycle de vie des munitions en Moldavie (Autriche, annexe 5; Moldavie, annexe 6). Déclaration de clôture Pu président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, S. E. l’ambassadeur Hubert Wurth (Président, annexe 7).

Journal de la 1064ème séance spéciale du Conseil permanent

Décision sur la prorogation de la nomination du vérificateur extérieur