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Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la République du Kirghizistan auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Ermek Ibraimov, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Allocution du Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, M. Christian Tomuschat. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision no 1124 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2014 (Fédération de Russie, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Ukraine, annexe 2). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des normes du droit international humanitaire par les autorités de Kiev. Liberté d’expression au Kirghizistan. Dégradation de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Loi sur les « agents étrangers » adoptée en Fédération de Russie. Répondre aux attaques terroristes. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1150 sur la prorogation du Fonds de mise à niveau du PGI de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1151 sur la révision du Budget unifié de 2014. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1152 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1153 sur un Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1154 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1155 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1156 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le Gouvernement central ukrainien. Combattants terroristes étrangers de Fédération de Russie en Ukraine occidentale. Trentième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 9 et 10 décembre 2014. Liberté des médias en Turquie (Turquie, annexe). « Étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement » publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Situation des droits de l’homme en Suède. Protection des droits des enfants aux États-Unis d’Amérique. Droits de minorités nationales en Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Situation en matière de sécurité en Libye. Déclaration d’adieu de la Présidence suisse.

Rapport sur la situation en Ukraine.

Allocution du Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman. Allocution du Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1132 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Préoccupations concernant la menace croissante que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) fait peser sur l’espace de l’OSCE. Enlèvement, en Estonie, du policier E. Kohver par les services de sécurité russes. Report d’une réunion au format de négociation à 5+2 sur le règlement du conflit transnistrien, qui aurait dû avoir lieu à Vienne les 11 et 12 septembre 2014. Renforcement de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Statements and declarations by the Ministerial Council, Decisions of the Ministerial Council, Statements by delegations, Reports to the Ministerial Council.

Décision sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2014 (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Allocution prononcée par le Ministre albanais de la jeunesse et de la protection sociale, S. E. M. Erion Veliaj. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Situation en Ukraine. Réunion au format de négociation « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien tenue à Vienne les 27 et 28 février 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Situation en Ukraine.

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Exposés de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de parité des sexes, Mme June Zeitlin, et de la Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, l’ambassadrice Miroslava Beham. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1134 intitulée « Transfert des responsabilités aux Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine ». Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Non-respect du Protocole de Minsk par l’Ukraine. Journée internationale proclamée par l’ONU Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes. Attentat contre un centre LGBTI dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Amnistie et libération de militants de la société civile en Azerbaïdjan. Libération de huit Témoins de Jéhovah au Turkménistan. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.