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21ème Réunion du Conseil ministériel, Bâle, 4-5 décembre 2014

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1197 sur l’approbation du Budget unifié de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Royaume-Uni, déclaration interprétative 7; Allemagne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1201 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a condamné les violences commises les 9 et 10 mai 2015 à Kumanovo (ex-République yougoslave de Macédoine) et déploré leur impact tragique sur des vies humaines, ainsi que sur la paix et la stabilité du pays. La Présidente a également appelé à prévenir une escalade de la violence. Exposé intitulé: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – le rôle de l’OSCE dans le contexte des normes et des procédures internationales », par M. K. Krause, Directeur, Small Arms Survey (SAS), et par M. J. Sareva, Directeur, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/15 relative à une réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance pratique concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Royaume-Uni, déclaration interprétative 7; Allemagne, annexe).

Journal de la 1149ème séance plénière du Conseil

21ème Réunion du Conseil ministériel, Bâle, 4- 5 décembre 2014

Le Président a transmis ses condoléances à l’ex-République yougoslave de Macédoine en rapport avec les événements qui se sont produits à Kumanovo les 9 et 10 mai 2015. Allocution du Ministre espagnol des affaires étrangères, S. E. M. José Manuel García-Margallo.

Soixante-Dixiѐme Anniversaire de la Fin de la Seconde Guerre Mondiale (Kazakhstan, également au nom de l’Arménie, de la Biélorussie, du Kirghizistan, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 1; Biélorussie, annexe 2; Ukraine, annexe 3; Allemagne, annexe 4). Présentation de l’aperçu du Programme pour 2016 par le Secrétaire Général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1170 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2015 sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Prisonniers politiques en Biélorussie. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2015. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk sur le Haut-Karabakh. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).