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Journal de la 1084ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1197 sur l’approbation du Budget unifié de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Royaume-Uni, déclaration interprétative 7; Allemagne, annexe).
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