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Situation en Ukraine.

Journal de la 1107ème séance plénière du Conseil

Le Président, la Grèce-Union européenne, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Azerbaïdjan et la Serbie ont exprimé leurs condoléances à l’Afghanistan à la suite du glissement de terrain qui s’est produit le 2 mai 2014 dans la province du Badakhchan. Allocution De S. E. Mme Natalia Gherman, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Moldavie. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Présentation de l’Aperçu du Programme pour 2015 par le Secrétaire Général. Défis actuels en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE et engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, observée le 3 mai 2014. Affaires R. Mirkadirov et A. et L. Yunus en Azerbaïdjan. Situation des Roms en Ukraine. Soixante-neuvième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1121 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2014 sur la dimension humaine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 7 mai 2014 (voir l’annexe au présent journal), de l’adoption, dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite, de la Décision n 1/14 du Conseil ministériel sur la nomination de M. Michael Georg Link en qualité de Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (voir la décision MC.DEC/1/14, dont le texte est joint au présent journal).

Observations liminaires du Président du CP et du Président du FCS. Activation du Paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les Mesures de Confiance et de Sécurité, Chapitre III « Mécanisme de Consultation et de Coopération concernant des activités militaires inhabituelles », Paragraphe 16.3 « Réunion de tous les États Participants concernant des activités militaires inhabituelles ».

Exposé intitulé « Le Projet de mise à niveau de la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes (SECUP) en Bosnie-Herzégovine: état et perspectives », par S. E. M. Z. Osmić, Ministre de la défense de la Bosnie-Herzégovine, et M. Z. Šajinović, Ministre délégué, Chef du Département de la coopération internationale, Ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine. Exposé intitulé « Le nouvel esprit du RACVIAC et de la coopération régionale », par S. E. M. B. Mandić, Directeur du Centre pour la coopération en matière de sécurité (RACVIAC). Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/14 sur des principes directeurs non contraignants pour la compilation de rapports nationaux sur les exportations et importations d’ALPC à destination ou en provenance des autres États participants au cours de l’année civile précédente. Situation en Ukraine (Suède, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Déclaration liminaire de la Présidence Moldave du FCS prononcée par le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldavie, S. E. Mme Natalia Gherman. Situation en Ukraine.

Contributions financières aux activités de l’OSCE concernant le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité et aux projets d’assistance dans l’espace de l’OSCE (Suisse, annexe 1; Serbie, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3; Moldavie, annexe 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, M. Michael Georg Link. Allocution de la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay. Présentation, par le Secrétaire Général, du Rapport annuel d’évaluation du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1126 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur le rapport du Vérificateur extérieur. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire commises dans le cadre des opérations punitives menées dans le sud-est de l’Ukraine. Libération du défenseur des droits de l’homme A. Bialiatski en Biélorussie. Développements législatifs au Kazakhstan. Vingt-huitième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu à Genève (Suisse) les 17 et 18 juin 2014. Journée internationale des Nations Unies en soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Entretiens entre le Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine et le Ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération, tenus à Madrid le 24 juin 2014 (Espagne, annexe). Soixante-dixième anniversaire de la libération de la Biélorussie.