Bibliothèque de documents

Allocution du Ministre néerlandais des affaires étrangères, S. E. M. Frans Timmermans. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1127 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014 (Espagne, déclaration interprétative). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Attaque contre le défenseur des droits de l’homme A. Yourov. Développements législatifs au Kazakhstan. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Marche des fiertés qui a eu lieu à Istanbul (Turquie) le 29 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Condoléances à l’occasion du décès de l’ancien président de la Géorgie, S. E. M. E. Chevardnadzé.

Le Président (FCS), également au nom du Président (CP) et des participants à la séance commune du FCS et du CP, a exprimé ses condoléances à la Bosnie-Herzégovine, à la Serbie et à la Croatie à la suite des inondations qui se sont produites récemment dans ces pays. La Serbie, la Bosnie-Herzégovine et la Croatie ont remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Efforts déployés dans le domaine du désarmement: allocution de S. E. Mme Angela Kane, Haute Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement (Suisse, annexe 1; Russie, annexe 2). Situation en Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2014.

Exposé de M. S. Federyakov, Chef de la Division des politiques en matière de contrôle des exportations, Département de la maîtrise et de la non-prolifération des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, sur le thème « La résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies: le rôle de l’OSCE dans la facilitation de sa mise en oeuvre − point de vue de la Fédération de Russie ». Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/14 sur les dates et le lieu de la vingt-cinquiѐme Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/14 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-cinquième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et aux alentours.

Le Président, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, la Biélorussie, la Grèce-Union européenne, l’Arménie, les États-Unis d’Amérique, l’Afghanistan, l’Ukraine, le Canada, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Kirghizistan, la Serbie, la Géorgie, le Kazakhstan et la Moldavie ont exprimé leurs condoléances à la Turquie à la suite de la catastrophe qui s’est produite dans une mine de charbon à Soma le 13 mai 2014. La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Chypre auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Marios Ieronymides, et au nouveau Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Jorge Domecq. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Violations continuelles des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation de la société civile en Azerbaïdjan. Vingtième anniversaire du régime de cessez-le-feu dans le cadre du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Peine de mort en Biélorussie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1122 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport sur les activités du Président en exercice. Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 15 mai 2014 (voir l’annexe au présent journal), de l’adoption, dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/14 du Conseil ministériel sur la prorogation de la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/14, dont le texte est joint au présent journal).

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Song Young-wan. Allocution du Représentant spécial des Nations Unies pour l’Afghanistan et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), S. E. M. Ján Kubiš. Rapport du Chef d’équipe du Projet de dialogue national en Ukraine, l’Ambassadeur Hidajet Biščević. Défis actuels en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE et engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1119 sur la recommandation de proroger la nomination du Secrétaire général de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1120 sur la recommandation relative à la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposés sur les thèmes suivants: – Renforcement du régime de contrôle des exportations d’armes légères et de petit calibre par la voie du transport maritime dans des zones de conflit, par M. B. Montebello, Directeur des services d’appui au commerce, Ministère maltais de l’économie, de l’investissement et des petites entreprises; – Résultats de la cinquième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en oeuvre du Programme d’action relatif aux armes légères et de l’Instrument international de traçage, par M. T. Göbel, Chef de la Division de la maîtrise des armements, Ministère fédéral des affaires étrangères de l’Allemagne. Situation en Ukraine (Espagne, annexe 1). Contribution financière au Projet visant à améliorer la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (Allemagne, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3). Visite de donateurs effectuée du 4 au 6 juin 2014 au Monténégro en vue d’y évaluer le projet MONDEM. Questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2014.